Dans le cadre de la transition énergétique, la réglementation en matière de vente immobilière a évolué pour renforcer l’information des acheteurs sur l’état énergétique des biens. Ainsi depuis 2023, l’audit énergétique est désormais obligatoire pour la vente d’une maison de DPE F ou G. Cet audit énergétique aussi appelé audit énergétique réglementaire est un outil plus approfondi que le DPE qui propose un état des lieux énergétique exhaustif du bien,. A travers cet article nous examinerons en détail ce qu’est un audit énergétique, son utilité, son obligation lors d’une vente de passoire thermique, qui peut le réaliser et quelles sont les implications pour les propriétaires et les acheteurs.
Sommaire
- 1 Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
- 2 Que contient l’audit énergétique ?
- 3 Quand l’audit énergétique est-il obligatoire pour une vente ?
- 4 Différence entre audit énergétique et DPE
- 5 Combien coûte un audit énergétique ?
- 6 Qui peut réaliser l’audit énergétique ?
- 7 Les points clés sur l’audit énergétique obligatoire pour une vente
Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
L’audit énergétique est une évaluation approfondie de la performance énergétique d’un bâtiment. Contrairement au DPE, qui donne une vision globale de la consommation énergétique, l’audit énergétique va plus loin en analysant en détail les caractéristiques du bâtiment, ses équipements, et son utilisation. L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’une maison ou d’un logement en monopropriété de DPE de classe F ou G depuis le 1er avril 2023.
L’audit énergétique comprend généralement les éléments suivants :
- Une analyse détaillée de l’enveloppe du bâtiment (murs, toiture, fenêtres, etc.)
- Une évaluation des systèmes de chauffage, de climatisation, et de ventilation
- Un examen de la production d’eau chaude sanitaire
- Une étude de l’éclairage et des autres équipements électriques
- Une analyse des habitudes de consommation des occupants
L’objectif principal de l’audit énergétique est d’identifier les sources de déperdition d’énergie et de proposer des solutions concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique du logement. Ainsi l’audit énergétique propose des scénarios de travaux pour améliorer l’efficacité énergétique du bien. Ces recommandations sont hiérarchisées en fonction de leur rapport coût-efficacité et de leur impact sur la consommation énergétique.
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Que contient l’audit énergétique ?
L’audit énergétique est un document détaillé qui fournit une analyse approfondie de la performance énergétique d’un bâtiment et propose des solutions d’amélioration. Voici les éléments clés que doit contenir un audit énergétique :
Estimation de la performance énergétique avant travaux
– Évaluation basée sur la méthode de calcul du DPE
– Schéma de répartition des déperditions thermiques
– Informations sur les dispositifs de pilotage existants (mesure, régulation, contrôle)
Propositions de travaux
L’audit doit présenter au moins deux propositions de travaux :
1. Un parcours de travaux par étapes pour atteindre une rénovation performante
2. Un parcours de travaux en une seule étape pour une rénovation performante
Ces propositions doivent couvrir six postes principaux : isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, de la ventilation, et des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Performance énergétique après travaux
Pour chaque étape du parcours de travaux, l’audit doit préciser :
– Consommations d’énergie primaire et finale
– Émissions de gaz à effet de serre
– Classement de performance énergétique et en gaz à effet de serre
– Estimation des économies d’énergie et des émissions évitées
– Impact théorique sur les frais annuels d’énergie
Coût des travaux et aides mobilisables
– Estimation du coût des travaux d’amélioration énergétique
– Principales aides financières disponibles
Conditions d’aération ou de ventilation
– Recommandations pour garantir un renouvellement d’air suffisant et maîtrisé
– Propositions de travaux complémentaires si nécessaire
– Conseils sur la gestion et l’entretien du système de ventilation
L’audit énergétique doit ainsi fournir une vision complète de l’état actuel du bâtiment, des améliorations possibles, et des moyens de les mettre en œuvre, tout en tenant compte des aspects financiers et techniques.
Quand l’audit énergétique est-il obligatoire pour une vente ?
Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire pour la vente de logements situés en métropole de DPE de classe F ou G aussi appelés « passoires thermiques ». Cette obligation concerne uniquement les maisons individuelles ou les logements en monopropriété. Les appartements en copropriété, eux, ne sont pas soumis à cette exigence.
À partir du 1er janvier 2025, cette obligation sera élargie aux logements de DPE classés E, puis en 2034, elle concernera également ceux classés D.
Il est important de noter que l’obligation de l’audit énergétique suit un calendrier décalé pour les logements situés en Territoires d’outre-mer. Ainsi depuis l’audit énergétique est obligatoire depuis le 1er juillet 2024 le pour la vente des logements classés F ou G au DPE et sera obligatoire à partir du 1er juillet 2028 pour les maisons de classe E au DPE.
| 1er avril 2023 | DPE de classes F ou G |
| 1er janvier 2025 | DPE de classe E |
| 1er janvier 2035 | DPE de classe D |
Différence entre audit énergétique et DPE
Bien que l’audit énergétique et le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) visent tous deux à évaluer la performance énergétique d’un logement, ils se distinguent par leur portée et leur objectif. Le DPE est une simple évaluation de la performance énergétique du bien, classant celui-ci sur une échelle allant de A à G en fonction de sa consommation d’énergie et de ses émissions de gaz à effet de serre. Il est surtout indicatif et ne propose pas d’améliorations spécifiques. L’audit énergétique, quant à lui, est plus exhaustif et approfondi. On peut ainsi noter ces différences :
1. Profondeur de l’analyse :
– Le DPE fournit une estimation globale de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
– L’audit énergétique offre une analyse beaucoup plus détaillée, examinant chaque aspect du bâtiment et de ses systèmes.
2. Recommandations :
– L’audit énergétique propose des scénarios concrets de rénovation pour améliorer l’efficacité du logement. Il fournit des recommandations spécifiques et chiffrées avec une estimation des coûts et des économies potentielles.
3. Durée et coût :
– Le DPE est plus rapide à réaliser (quelques heures) et moins coûteux.
– L’audit énergétique est plus long à réaliser et plus onéreux en raison de sa complexité.
4. Obligation légale :
– Le DPE est obligatoire pour toute vente ou location de bien immobilier.
– L’audit énergétique n’est obligatoire que dans certains cas, notamment pour la vente de logements classés F ou G au DPE ou dans le cadre d’une rénovation énergétique pour bénéficier de MaPrimeRenov.
5. Validité :
– Le DPE est valable 10 ans.
– L’audit énergétique réglementaire pour une vente est valable 5 ans.
💡 Une harmonisation de l’audit énergétique
Jusqu’en 2023 il existait deux types d’audit énergétique : l’Audit énergétique incitatif effectué dans le cadre d’une rénovation énergétique par exemple pour MaPrimeRenov’ et l’Audit Réglementaire obligatoire pour les ventes de logements de DPE F ou G. Depuis septembre 2023, pour plus de cohérence et de simplicité, l’audit énergétique adopte uniquement le format de l’audit réglementaire (méthode 3CL de 2021).
Combien coûte un audit énergétique ?
Le coût d’un audit énergétique peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
- La taille et la complexité du logement
- La localisation géographique
- L’expérience et la réputation du professionnel réalisant l’audit
En général, pour une maison individuelle, le coût d’un audit énergétique oscille entre 500 et 1500 euros. Pour les grands bâtiments le prix peut facilement dépasser les 2000 euros.
Bien que ce coût puisse sembler élevé, il est justifié par le travail complexe et minutieux mené par le professionnel. De plus, il représente un investissement qui peut s’avérer rentable à long terme s’il est mené dans le cadre d’une rénovation énergétique . Les recommandations issues de l’audit peuvent en effet permettre de réaliser des économies substantielles sur les factures d’énergie.
Il existe des dispositifs de financement pour alléger cette charge. Si l’audit énergétique est réalisé pour une rénovation énergétique dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’, l’État propose une prise en charge partielle de la réalisation de l’audit. Cette aide est accessible à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le montant de l’aide varie en fonction des ressources du ménage et peut aller jusqu’à 500 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes.
Qui peut réaliser l’audit énergétique ?
La réalisation d’un audit énergétique est une tâche complexe qui requiert des compétences spécifiques. Les professionnels habilités à effectuer ces audits doivent répondre à des critères stricts définis par la loi. L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel certifié. Il peut s’agir :
– D’un bureau d’études certifié OPQIBI 1905 (RGE Etudes) ou équivalent
– D’un architecte ayant suivi une formation spécifique à l’audit énergétique
– D’un diagnostiqueur immobilier certifié pour la réalisation des DPE, ayant suivi une formation complémentaire et une certification pour l’audit énergétique
Ces professionnels doivent être indépendants des fournisseurs d’énergie et des entreprises pouvant réaliser les travaux préconisés.
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Les points clés sur l’audit énergétique obligatoire pour une vente
- L’audit énergétique est une analyse approfondie de la performance énergétique d’un bâtiment, plus détaillée que le DPE.
- L’audit énergétique propose des scénarios de travaux concrets.
- Il est obligatoire pour la vente de maisons individuelles et d’immeubles en monopropriété classés F ou G au DPE.
- L’obligation s’étendra progressivement aux logements classés E (2025) puis D (2034).
- Le coût varie généralement entre 500 et 1500 euros pour une maison individuelle, avec des aides possibles via MaPrimeRénov’.
- L’audit doit être réalisé par des professionnels qualifiés et certifiés, indépendants des fournisseurs d’énergie et des entreprises de travaux.
- Il fournit des recommandations détaillées et chiffrées pour améliorer l’efficacité énergétique du logement.
- C’est un outil important dans la lutte contre les passoires thermiques et la réduction de la consommation énergétique des bâtiments.
