Mis à jour le 22 octobre 2023 à 09:37
Avec les fortes chaleurs de ces derniers étés, de plus en plus de français rêvent d’une piscine dans leur jardin. Vous en faites partie, mais vous ne savez pas par où commencer ?
Kiwidiag vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur la construction d’une piscine. Les règles d’urbanisme locales, l’importance de déclarer sa piscine et les conséquences auxquelles vous vous exposez si vous ne la déclarez pas, réduire sa consommation énergétique et assurer la sécurité. Vous obtiendrez les réponses à toutes vos questions !
Sommaire
Avant de construire votre piscine : tout ce qu’il faut savoir
En France, toutes vos envies de construction doivent respecter les règles d’urbanisme locales (PLU), et c’est aussi le cas pour la construction d’une piscine inférieure à 10 m².
Dans le cas où vous souhaitez construire une piscine de plus de 10 m², il vous sera alors exigé de déclarer votre construction en mairie et aux impôts pour pouvoir re-calculer la taxe foncière ainsi que la taxe d’habitation. Ajoutez aussi à cela, le règlement du montant de la taxe d’aménagement, plafonné à 250€ par m².
Toute piscine enterrée non couverte, qu’elle soit à usage privé ou public, doit être déclarée à la mairie de votre commune. La déclaration doit être faite avant le début des travaux de construction de la piscine.
Déclarer sa piscine
Bien que l’augmentation de sa taxe foncière ou le possible refus de construire de la mairie n’enchantent personne, déclarer sa piscine est impératif si l’on ne veut pas encourir de lourdes sanctions: de mise en demeure à injonction pénale, les risques sont importants. Les sanctions varient en fonction de la gravité de la situation et des réglementations locales. Pour vous donner une idée, voici les plus courantes:
- La mise en demeure pour une régularisation forcée, qui implique souvent des frais d’amende administrative.
- Les amendes; selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, l’amende de base une piscine non déclarée s’élève à 1200€, mais peut rapidement augmenter et atteindre des montants très importants.
- L’arrêt des travaux voir même la démolition de la piscine, qui peut se faire à vos frais si le tribunal le décide.
- Une injonction pénale pour les cas les plus graves; si les autorités décident de faire recours à des poursuites pénales, vous risquez même des peines de prison
De plus, si vous décidez de vendre votre propriété sans avoir déclaré votre piscine, l’acheteur est en droit de demander compensation. Ce dernier à des motifs de litige, puisque officiellement, il est obligatoire de fournir à l’acheteur une attestation de déclaration de piscine.
Afin d’éviter de subir ces sanctions, il faut donc correctement déclarer sa piscine. Bien sûr les procédures peuvent varier d’une commune à l’autre, nous vous conseillons donc toujours d’aller demander les détails spécifiques à votre situation auprès de votre mairie. Néanmoins, nous pouvons vous accompagner aujourd’hui en vous donnant les étapes générales à suivre pour réussir sa déclaration.
Après s’être renseigné sur la réglementation locale et les règles spécifiques à votre commune, il faudra remplir le formulaire de déclaration. Ce formulaire de déclaration préalable de travaux (DP) est disponible dans votre mairie, ou bien en ligne sur le site du service public. Attention; pensez à rassembler les documents requis avant de déposer votre formulaire en mairie.
Ces documents peuvent varier, mais globalement vous aurez besoin de fournir un plan de situation, un plan de masse, des photographies du terrain, et une description détaillée de la piscine, c’est-à-dire les dimensions, le type de construction, la profondeur…Une fois le formulaire et les documents déposés en mairie, celle ci dispose d’un mois à partir de la réception de votre déclaration pour vous répondre; il peut y avoir des modifications à apporter à votre projet, ou bien celui ci peut être approuvé tel quel directement. Lorsque vous avez reçu l’accord de la mairie, place aux travaux!
Si vous pensez pouvoir passer entre les mailles du filet en prenant la décision de ne pas déclarer votre piscine, détrompez-vous. L’administration fiscale use de nouveaux stratagèmes pour détecter vos piscines non-déclarées, et il devient de plus en plus difficile d’échapper aux contrôles. À l’aide d’une intelligence artificielle spécifiquement destinée à détecter les piscines non-déclarées en France, l’administration scrute avec les images satellites toutes les propriétés pour détecter des structures s’apparentant à des piscines. Et ça fonctionne…
En 2022, plus de 20 000 piscines non-déclarées ont été découvertes par l’administration fiscale, un chiffre qui pourrait encore augmenter d’ici la fin de l’année 2023; selon Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, l’administration fiscale s’attend à détecter entre 80 000 et 100 000 piscines non déclarées en 2023, ce qui entraînerait un redressement total d’environ 50 millions d’euros.
Outre l’utilisation de l’intelligence artificielle, méfiez-vous aussi des procédés classiques de vérification. Vos consommations d’eau par exemple peuvent vous faire défaut en cas d’augmentation significative et anormale, tout comme les données cadastrales ainsi que votre voisinage. Vous vous exposez à des risques de visite de terrain et à des enquêtes pouvant conduire aux lourdes sanctions énumérées plus haut. L’administration fiscale use toujours de nouveaux moyens pour déceler les piscines non-déclarées alors ne prenez pas ce risque, et déclarez votre piscine !
Gérer la consommation énergétique de votre piscine
Parce que nous savons comme vous qu’il est important de réaliser des économies pour notre portefeuille, nous vous proposons quelques conseils pour réaliser des économies énergétiques pour vos piscines.
Il est important de rappeler d’abord que la consommation énergétique des piscines reposent sur la superficie de la piscine, sur le système de filtration utilisé ou le type de chauffage ainsi que de l’éclairage de la piscine. La consommation énergétique de votre piscine dépend aussi d’un paramètre qui ne relève pas de l’homme : les conditions climatiques locales.
Kiwidiag vous propose des gestes à adopter pour réduire la consommation énergétique de votre piscine.
Tout d’abord, il vous sera nécessaire d’opter pour des équipements efficaces et écoénergétiques. Vous pourriez par exemple favoriser une pompe à vitesse variable qui vous permettra de filtrer l’eau de votre bassin et de limiter votre impact écologique. Vous devrez bien évidemment veiller à entretenir régulièrement vos équipements pour optimiser leur efficacité. Bien entendu, pensez aussi à réduire le temps de fonctionnement de ces équipements lorsque la piscine n’est pas utilisée !
Vous devrez notamment faire attention à la température de votre eau pour réduire votre consommation énergétique. On préfère tous se baigner dans une piscine à la température idéale, mais attention toutefois à ne pas chauffer excessivement votre bassin sous peine de voir votre facture d’électricité s’envoler. Privilégiez l’utilisation de bâche. Couvrir sa piscine permet non seulement d’empêcher l’évaporation de l’eau, et permet aussi de maintenir la température de votre piscine qui peut refroidir avec cette évaporation.
A voir aussi quelques uns de nos différents articles portant sur la consommation énergétique: Quels éco-gestes pour baisser sa consommation énergétique ?, Le Diagnostic de Performance Énergétique : tout comprendre
Assurer la sécurité
Si vous souhaitez construire ou faire construire votre piscine, il est important que vous connaissiez ce qu’impose le Code la construction et de l’habitation.
Les propriétaires de piscines ont ainsi l’obligation de sélectionner un des quatre dispositifs de sécurités imposés par la loi :
- Des barrières de sécurité aux normes en vigueur NF P90-306 qui doivent mesurer au moins 1m10 de hauteur
- Des systèmes d’alarmes conformes à la norme NF P90-307 capables de détecter toute chute dans l’eau et d’émettre un signal sonore d’au moins 100 dB
- Des abris de piscines, conformes à la norme NF P90-309 empêchant un accès facile à la piscine
- Des couvertures de sécurité, conformes à la norme NF P90-308, solides, résistantes et capables de supporter le poids d’un adulte
Ces dispositifs sont en conformité avec les normes établies par l’Association française de normalisation. Si vous prenez la décision de n’appliquer aucun de ces dispositifs, vous vous exposez à une amende 45 000€ et à de possibles sanctions pénales.
Si vous cherchez un pisciniste pour l’entretien ou la conception d’une piscine nous vous recommandons cet article très complet de Nevatony.
