Carnet d’information du logement (CIL) : modèle, obligations, on vous explique tout

Mis à jour le 29 août 2024 à 01:31

Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est un document conçu pour centraliser les informations sur les caractéristiques d’un logement dont sa performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2023, il est obligatoire pour les nouveaux logements et les rénovations significatives. Ce guide complet explore tout ce qu’il faut savoir sur le CIL, depuis ses objectifs jusqu’à ses implications légales pour les propriétaires et acheteurs. Alors que la règlementation du marché immobilier évolue, le CIL se présente comme un outil précieux pour améliorer la transparence et l’efficacité des transactions immobilières.

Qu’est-ce que le Carnet d’Information du Logement ?

Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est un dossier exhaustif qui peut être conservé sous forme numérique ou papier. Sa principale fonction est de rassembler toutes les informations nécessaires pour connaître et améliorer la performance énergétique d’un logement. Ce carnet sert de plateforme centrale où sont compilées les données essentielles, telles que les caractéristiques techniques du bâtiment, les travaux réalisés, et les évaluations de performances.

L’existence d’un tel carnet est dictée par une volonté d’améliorer la transparence dans les transactions immobilières et de fournir une base de données fiable pour les interventions ultérieures, qu’elles soient de maintenance, de rénovation ou d’audit énergétique. Le format du CIL peut varier selon les préférences du propriétaire ou les exigences réglementaires, offrant une flexibilité d’utilisation avec des options comme un dossier papier, un fichier sur un ordinateur, ou encore sur un support amovible comme une clé USB.

Contenu détaillé du Carnet d’Information du Logement

Le Carnet d’Information du Logement (CIL) doit contenir une série de documents et d’informations essentiels qui offrent une vue complète sur le logement. Voici les éléments clés qui doivent être inclus dans le CIL pour garantir sa complétude et sa conformité :

Documents de Base

• Plans et Schémas : Les plans de surface et les coupes du logement, ainsi que les plans des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et de ventilation.
• Descriptifs Techniques : Les descriptions des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique, tels que les systèmes de chauffage, de ventilation et d’isolation.

Documents de Performance Énergétique

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Un document clé qui évalue la performance énergétique du logement.
• Certifications et Labels : Attestations de respect de réglementations environnementales comme la RE2020, ou de labels de performance tels que BBC, E+C-, et autres.

Documents Relatifs aux Travaux

• Descriptions des Travaux : Documentation détaillée des travaux de rénovation ou de construction, y compris les devis, les fiches produit et les factures.
• Attestations d’Entretien : Documents attestant des opérations de maintenance régulières, comme l’entretien des chaudières ou des systèmes de ventilation.

Informations Complémentaires

• Documents Conseils : Fiches descriptives et notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements.
• Historique des Interventions : Registre des interventions professionnelles réalisées sur le logement pour suivre les améliorations ou les modifications effectuées.

Acteurs impliqués dans la réalisation du CIL

La création et la maintenance du Carnet d’Information du Logement (CIL) impliquent plusieurs acteurs clés, chacun jouant un rôle indispensable pour garantir que le dossier reste complet, à jour et conforme aux réglementations en vigueur.

Propriétaire

Le propriétaire du logement, qu’il soit occupant ou non, est principalement responsable de l’établissement et de la mise à jour du CIL. Cette responsabilité inclut la collecte et la conservation des documents nécessaires, la mise à jour des informations suite à des modifications ou des rénovations, ainsi que la transmission du carnet lors de la vente du logement. Le propriétaire doit s’assurer que toutes les informations pertinentes, telles que les plans, les certificats de performance énergétique, et les documents relatifs aux travaux effectués, sont correctement intégrées dans le CIL.

Professionnels du Bâtiment

Les constructeurs, les rénovateurs et les diagnostiqueurs jouent également un rôle essentiel. Lors de la construction ou de la rénovation d’un logement, ces professionnels doivent fournir au propriétaire les documents nécessaires pour compléter le CIL. Cela comprend les plans de construction, les descriptions techniques des systèmes installés (chauffage, ventilation, isolation), ainsi que les certifications de performance énergétique des équipements.

Autorités et Cadre Légal

Les autorités locales et les entités réglementaires sont impliquées dans le processus en veillant à ce que les exigences légales relatives au CIL soient respectées. Elles peuvent effectuer des contrôles pour s’assurer de la conformité des informations contenues dans les carnets, notamment dans le cadre de transactions immobilières ou de rénovations.

Obligations légales et mise en œuvre du Carnet d’information du logement

Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est soumis à des obligations légales précises qui ont été instaurées pour renforcer la transparence et l’efficacité dans la gestion immobilière. Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ont l’obligation d’établir un CIL qu’il soit occupant lors des cas de figure suivants:

• Construction Neuve : Lorsqu’une demande de permis de construire est déposée pour un nouveau logement. Le propriétaire, occupant ou non, est responsable de l’établissement du CIL dès l’achèvement de la construction.
• Rénovation Énergétique : Si des travaux de rénovation énergétique sont entrepris et qu’une demande de permis de construire ou une déclaration préalable a été déposée, le propriétaire doit établir et actualiser le CIL.
• Début des Travaux sans Devis Formel : Quand des travaux de rénovation énergétique sont initiés sans devis formel préalable.

Le propriétaire est responsable de l’établissement du CIL, de sa mise à jour régulière et de son alimentation avec les documents et informations requis, et de sa transmission en cas de vente du logement. Cette obligation assure que toutes les parties prenantes, y compris les futurs propriétaires ou locataires, disposent d’une vision claire de l’état et des performances énergétiques du logement.

Le CIL doit être créé au moment de la demande de permis de construire et mis à jour à chaque changement significatif ou

transaction. Il fait parti des documents obligatoires transmis au nouveau propriétaire lors d’une vente.

Modèle et guide pratique pour réaliser le Carnet d’information du logement

Vous pouvez utiliser le modèle officiel que vous pouvez télécharger avec le lien suivant pour établir un CIL : modèle de CIL

Étape 1: Création du CIL

• Choix du Format : Décidez si vous souhaitez un CIL numérique ou papier. Pensez à la facilité d’accès et de mise à jour.
• Rassemblement des Documents Initiaux : Commencez par rassembler tous les documents existants relatifs à votre propriété, tels que les plans de construction, les diagnostics énergétiques, et les attestations diverses.

Étape 2: Alimentation du Carnet

• Documentation des Travaux : Chaque fois que des travaux sont réalisés, assurez-vous d’ajouter les documents pertinents au CIL, comme les devis approuvés, les factures, et les fiches techniques des matériaux utilisés.
• Mise à Jour des Performances Énergétiques : Incluez les derniers diagnostics de performance énergétique et les certifications obtenues après des rénovations ou des mises à niveau.

Étape 3: Maintenance et Mise à Jour

• Révisions Régulières : Revoyez le CIL au moins une fois par an pour vous assurer que toutes les informations sont à jour et que les nouveaux documents sont ajoutés si nécessaire.
• Transparence lors des Transactions : Préparez le CIL pour faciliter la transmission lors de la vente ou la location de votre logement, garantissant ainsi une transaction transparente et informée.

Conseils Utiles

• Conservation des Documents : Gardez des copies numérisées des documents importants pour éviter la perte de données en cas de dommage au format papier.
• Consultation Professionnelle : N’hésitez pas à consulter des professionnels pour des conseils sur la meilleure façon de documenter et de mettre à jour votre CIL.

En suivant ces étapes, vous assurerez non seulement la conformité avec les exigences légales mais aussi une meilleure gestion de votre propriété, ce qui peut augmenter sa valeur et faciliter les futurs échanges immobiliers.

Avantages du Carnet d’Information du Logement

Le Carnet d’Information du Logement (CIL) offre de multiples avantages qui profitent à tous les acteurs impliqués dans le secteur immobilier. Voici les principaux bénéfices de maintenir un CIL bien documenté :

Pour le Propriétaire

• Amélioration de la Gestion : Le CIL facilite la gestion du logement en centralisant toutes les informations importantes en un seul endroit. Cela permet une meilleure planification des rénovations et des maintenances nécessaires.
• Valorisation du Bien : Un CIL complet et à jour peut augmenter la valeur de la propriété, en offrant une preuve tangible de l’entretien et des améliorations réalisées, ce qui est particulièrement attractif pour les acheteurs potentiels.

Pour l’Acheteur

• Transparence Accrue : Le CIL offre aux futurs acquéreurs une vue détaillée de l’état du logement et de son historique de maintenance et de rénovations, réduisant ainsi les incertitudes et les risques liés à l’achat.
• Confiance Renforcée : Accéder à un dossier complet sur le logement aide à instaurer une confiance entre les parties lors de la transaction immobilière, facilitant le processus d’achat.

Pour les Professionnels

• Facilité d’Intervention : Les professionnels du bâtiment et du diagnostic immobilier bénéficient d’un accès rapide aux informations nécessaires pour réaliser des interventions efficaces et adaptées aux spécificités du logement.
• Optimisation des Travaux : Avec toutes les données à portée de main, les travaux peuvent être mieux planifiés et exécutés, ce qui optimise les coûts et les délais.

Impact Environnemental

Conservation Énergétique : Le CIL contribue à la durabilité en s’assurant que les logements maintiennent une performance énergétique optimale, ce qui est bénéfique pour l’environnement et économique pour les propriétaires.

Les points principaux

• Le Carnet d’informatio du logement ou CIL est un dossier, numérique ou papier, qui centralise toutes les informations essentielles d’un logement pour faciliter sa gestion, sa maintenance, et ses transactions.
• Depuis le 1er janvier 2023, la création d’un CIL est obligatoire dans certaines situations telles que la construction d’un nouveau logement ou des rénovations énergétiques majeures.
•  Les propriétaires sont responsables de la création et de la mise à jour du CIL, avec l’aide des professionnels du bâtiment pour fournir les documents nécessaires.
• Le carnet doit contenir des plans, des descriptions techniques, des diagnostics de performance énergétique, et des attestations diverses pour documenter de manière exhaustive le logement.
• Pour les propriétaires, cela représente une valorisation de leur bien; pour les acheteurs, une assurance de transparence; et pour les professionnels, une facilitation des interventions.