Comment déloger un squatteur en 2023

Mis à jour le 2 novembre 2023 à 01:11

Voir son logement squatté représente une source d’inquiétude pour de nombreux propriétaires en France. Se retrouver avec un squatteur dans son logement peut s’avérer être une situation très angoissante et difficile à gérer. Cela peut se transformer en un véritable cauchemar juridique si la situation n’est pas gérée correctement et dans les délais impartis. Il est indispensable de connaître les procédures à suivre pour expulser légalement un squatteur et récupérer la jouissance de son bien.

Cet article a pour objectif de vous guider à travers les différentes étapes et procédures juridiques à entreprendre pour déloger un squatteur. Nous aborderons également les mesures préventives à adopter pour éviter de se retrouver dans une telle situation. La législation française offre des recours aux propriétaires victimes de squat, et il est essentiel de les connaître pour agir efficacement et dans le respect des lois.

Que vous soyez un propriétaire souhaitant sécuriser votre bien ou que vous cherchiez à récupérer un logement actuellement squatté, ce guide vous fournira les informations clés pour comprendre comment déloger un squatteur.

Définition du squat d’un domicile

Le squat est une occupation sans droit ni titre d’un immeuble ou d’un terrain. Il est caractérisé par l’entrée et le maintien dans le domicile d’autrui sans son autorisation.

Il est essentiel de différencier le squat d’autres formes d’occupation comme le dépassement de la durée de bail par un locataire ou l’hébergement consenti qui tourne mal.

Comment déloger un squatteur présent depuis moins de 48h

Lorsque les squatteurs occupent un logement depuis moins de 48 heures, les propriétaires ont une opportunité d’action rapide pour résoudre le problème.

Dès que vous découvrez la présence de squatteurs, et si cette occupation est de moins de 48 heures, rendez-vous immédiatement au commissariat de police local pour signaler une violation de domicile.
Apportez des preuves de votre propriété ou de votre résidence, telles que des factures récentes, des documents fiscaux ou une attestation d’adresse ainsi que des preuves de l’occupation illégale si c’est possible. Par exemple des témoignages de voisins peuvent être utiles.

La police a la possibilité d’intervenir rapidement dans ce délai de 48 heures et peut procéder à l’expulsion des squatteurs sans avoir besoin d’une ordonnance judiciaire. Cependant, il est important de noter que la capacité de la police à intervenir peut dépendre de divers facteurs, tels que la disponibilité des forces de l’ordre et la clarté des preuves fournies.

La jurisprudence considère qu’en moins de 48h un flagrant délit est constitué ce qui permet l’expulsion immédiate des squatteurs par les forces de l’ordre. Il convient de préciser que le délai de 48 heures est une interprétation jurisprudentielle et ne figure dans aucun texte de loi. En théorie, si l’occupation illégale est découverte et signalée un peu après 48 heures, il pourrait toujours être possible d’agir rapidement, surtout si l’on peut prouver que l’occupation est très récente et illégale.

Si, pour une raison quelconque (indisponibilité des forces de l’ordre, complexité de la situation etc) l’expulsion n’est pas réalisée dans ce délai de 48 heures, la situation peut se complexifier et vous pourriez avoir besoin d’entamer une procédure accélérée ou une procédure judiciaire pour expulser les squatteurs.

Squatteur présent depuis plus de 48 heures : procédure accélérée

Lorsque l’occupation illégale dépasse 48 heures vous avez la possibilité d’engager une procédure accélérée.

Lorsque vous découvrez que votre logement est occupé illégalement, commencez par déposer une plainte pour violation de domicile auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Vous devrez ensuite prouver que le logement occupé est votre domicile en produisant des documents pertinents comme des factures, des documents fiscaux, ou des attestations de voisins. Un officier de police judiciaire devra constater l’occupation illicite. Avec ce constat, adressez-vous au Préfet pour lui demander de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement. Le Préfet a 48 heures pour notifier la décision d’expulsion ou motiver son refus. Si les squatteurs n’ont pas quitté les lieux dans les 24 heures suivant la notification, le Préfet doit ordonner l’évacuation forcée. Pour accélérer davantage cette procédure, vous avez la possibilité de solliciter l’assistance d’un huissier de justice, qui peut vous aider à établir un constat de l’occupation illégale, à accompagner le dépôt de la plainte, à rédiger la demande au Préfet, et à suivre les démarches auprès de la Préfecture.

Si la procédure accélérée n’aboutit pas, elle peut se poursuivre par un accompagnement dans une procédure judiciaire. L’objectif principal est de récupérer votre logement le plus rapidement possible en suivant ces démarches, tout en respectant les dispositions légales en vigueur​.

Squatteur présent depuis plus de 48 heures : procédure judiciaire

Si la procédure accélérée n’aboutit pas, il vous faudra passer par une procédure judiciaire.

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier qui vous guidera à travers les démarches nécessaires. Vous commencerez par déposer une plainte pour occupation illégale auprès des autorités locales. Parallèlement, il est nécessaire de rassembler toutes les preuves de votre droit de propriété ou de location légitime et de l’occupation illégale, comme les documents de propriété, les photos, les témoignages de voisins etc. Votre avocat vous aidera à préparer une requête d’expulsion que vous déposerez auprès du tribunal compétent. Une fois la requête déposée, une audience sera programmée où vous, représenté par votre avocat, présenterez votre cas devant un juge. Il est important de fournir toutes les preuves pertinentes pour soutenir votre demande d’expulsion. Si le juge rend une décision en votre faveur, un huissier de justice sera mandaté pour exécuter l’ordre d’expulsion. L’huissier se rendra sur les lieux pour informer les squatteurs de la décision judiciaire et superviser l’expulsion.

Les procédures judiciaires peuvent être longues et coûteuses, avec une durée moyenne de 15 à 30 mois.

⚠️ N’essayez pas d’expulser un squatteur vous même
Vous vous exposez à des sanctions juridiques. Un propriétaire qui expulse lui même un squatteur encourt une amende 30 000 Euros et 3 ans de prison ferme.

Mesures préventives contre le squat

Il peut être judicieux de sécuriser votre logement en installant des systèmes de verrouillage robustes, des alarmes et des caméras de surveillance. La visibilité de ces mesures dissuasives peut souvent décourager les squatteurs potentiels.

Effectuer des visites régulières de votre propriété, surtout si elle est inoccupée pendant une longue période, peut contribuer à dissuader les squatteurs ou à découvrir un squat en cours avant qu’il ne s’enracine.

Souscrire à une assurance propriétaire non-occupant vous protège contre d’éventuels dommages causés par les squatteurs.

Engager une société de gestion immobilière pour gérer votre bien si vous êtes propriétaire non occupant peut également être un moyen efficace de prévenir le squat.

La législation française a récemment évolué avec l’adoption de la Loi Anti-Squat du 27 juillet 2023, également appelée Loi Kasbarian, qui a modifié l’article 226-4 du code pénal. Cette loi vise à offrir une meilleure protection aux propriétaires face aux squatteurs et aux locataires en situation d’impayés​.

Nouvelle Loi Anti-Squat du 27 juillet 2023

La loi anti-squat du 27 juillet 2023 a été instaurée pour protéger les logements contre l’occupation illégale et pour renforcer les sanctions envers les squatteurs. Voici les principaux points de cette loi :

1. Durcissement des Sanctions : Les sanctions en cas de squat d’un logement sont triplées par rapport aux dispositions antérieures​. L’article 226-4 du code pénal est modifié pour remplacer la peine d’emprisonnement d’un an et l’amende de 15 000 euros par une peine d’emprisonnement de trois ans et une amende de 45 000 euros pour les squatteurs​.
2. Procédure d’Expulsion Accélérée : La loi réduit la procédure d’expulsion du locataire, facilitant ainsi l’expulsion des squatteurs et des locataires qui ne quittent pas le logement malgré une décision de justice ordonnant leur expulsion​​.
3. Création d’un Nouveau Délit : La loi crée un nouveau délit d’occupation frauduleuse qui s’adresse tant aux squatteurs qu’aux locataires sous le coup d’un jugement d’expulsion​.

En résumé

Si un logement est squatté depuis moins de 48 heures, il est possible d’obtenir l’expulsion immédiate des squateurs en informant rapidement les forces de l’ordre. Si le logement est squatté depuis plus de 48 heures vous devrez passer par une procédure accélérée ou judiciaire. Les récentes évolutions législatives visent à renforcer la protection des propriétaires et à accélérer les procédures d’expulsion, tout en alourdissant les sanctions contre les squatteurs.