Mis à jour le 3 novembre 2023 à 01:04
Sommaire
- 1 Le Diagnostic de Performance Énergétique, qu’est-ce que c’est ?
- 2 Combien de temps est valide le Diagnostic de Performance Energétique ?
- 3 Dans quels cas a-t-on besoin d’un DPE ?
- 4 Qui délivre le diagnostic de performance énergétique ?
- 5 Quelles législations pour les logements E, F, G ?
- 6 Le diagnostic de performance énergétique : Un outil de lutte contre le dérèglement climatique et l’injustice sociale
Le Diagnostic de Performance Énergétique, qu’est-ce que c’est ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique, aussi appelé DPE a un but informatif. C’est un document attestant du bilan annuel en termes de consommation énergétique d’un bien immobilier. Il donne un état des lieux concernant les consommations annuels de chauffage, d’eau chaude. Mais, aussi d’éclairage, d’eau de refroidissement et des auxiliaires.
Depuis 2021, le DPE contient une estimation des émissions de gaz à effet de serre du bien. Depuis sa refonte en 2021, ce document est plus clair, plus lisible.
Les informations qu’il fournit sont d’ailleurs bien plus exhaustives. Le DPE contient désormais des données sur le confort d’été, la qualité de ventilation, la qualité de l’isolation… Ces éléments vous permettront, que vous soyez propriétaires, locataires ou acquéreurs, d’avoir une vision plus globale et plus claire de l’état du logement.
Le DPE fournit maintenant des recommandations, sur les travaux de rénovation éventuels et les bons usages du logement. Il fournira un calcul approximatif du coût des travaux à réaliser permettant d’aller vers un logement performant. Nous conseillons de compléter ce diagnostic par un audit énergétique.
Le DPE est connu pour la classification énergétique des biens. En effet, à l’issue de l’expertise, le bien immobilier est classé entre A et G. Les biens A sont les plus performants énergétiquement tandis que les biens G sont des passoires énergétiques. Les biens E, F et G sont les biens les plus énergivores et consomment le plus. Pour ces biens ci, des travaux énergétiques sont à prévoir urgemment. (cf : règlementations DPE ci dessous).
Combien de temps est valide le Diagnostic de Performance Energétique ?
La durée de validité d’un DPE est de 10 ans. Il existe cependant deux exceptions majeures en raison d’un changement de règlementations en juillet 2021. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE prend en compte le taux d’émission de gaz à effet de serre. Ainsi les exceptions sont :
- Les DPE réalisés avant le 31 décembre 2017 sont invalides depuis décembre 2022. Vous devez faire appel à un diagnostiqueur pour établir un nouveau DPE.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2024.
Dans quels cas a-t-on besoin d’un DPE ?
Le DPE fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et doit obligatoirement être transmis en cas de vente ou de mise en location. C’est un document indispensable devant être à jour. Il doit être réalisé par le propriétaire.
En cas de location et de changement de locataire, le propriétaire n’est pas dans l‘obligation de refaire son DPE, si ce dernier est toujours valide. Il devra le refaire dans le cas où le DPE est dépassé de date. Le DPE inspire confiance et devient la référence qui oriente les règles, les aides et les choix.
Qui délivre le diagnostic de performance énergétique ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Ce dernier détermine lui-même son tarif. Il n’existe pas de règlementation sur les tarifs. Il est nécessaire de passer par une entreprise de confiance. Ainsi, Kiwidiag est LA plateforme qu’il vous faut. Nous vous mettons en relation avec des diagnostiqueurs certifiés et de confiance. Nos diagnostiqueurs sont indépendants. Cependant, ils répondent aux critères essentiels pour la délivrance d’un DPE certifié.
Surveillez bien les dates des DPE, qui est un document obligatoire en cas de vente ou de mise en location. Il est impératif que ce document soit à jour.
Quelles législations pour les logements E, F, G ?
La loi « Climat et Résilience » impose de nouvelles interdictions pour les logements classés F et G.
- En effet, depuis août 2022, l’augmentation des loyers est gelée. Cela signifie que les propriétaires de logements F et G mis en locations ne peuvent plus augmenter les loyers. Ils doivent réaliser des travaux de rénovation permettant d’augmenter la classe énergétique pour augmenter le loyer.
- Les logements F et G se voient dans l’obligation de compléter leur DPE par un audit énergétique en cas de vente. Cette règlementation est rentrée en vigueur le 1er avril 2023.
- Les logements E, F et G font face à des échéances en termes de mise en location.
- A partir de 2025, les biens classés G ne pourront plus être mis en location.
- A compter de 2028, ce sera les biens F qui ne pourront plus être louer.
- Horizon 2034, ce sera le tour des logements E.
Aujourd’hui, la France compte près de 4,8 millions de logements énergivores dont les émissions de gaz à effet de serre ne cessent d’augmenter. En 2018, les émissions liées au logement représentaient 13% des émissions nationales. Outre l’aspect environnemental, la lutte contre ce phénomène revêt également un enjeu de justice sociale.
En effet, les ménages qui les occupent, propriétaires comme locataires, sont les plus susceptibles de se trouver en situation de précarité énergétique. La rénovation entraine une réduction des dépenses des ménages. Mais aussi une amélioration durable de leur confort.