Lors d’une vente ou d’une location immobilière, plusieurs diagnostics obligatoires doivent être réunis dans un dossier de diagnostic technique (DDT). Parmi ceux-ci, l’état de l’installation intérieure d’électricité, communément appelé diagnostic électricité, est particulièrement important pour garantir la sécurité des futurs occupants. Cet article explique précisément en quoi consiste ce diagnostic, dans quelles circonstances il est obligatoire, par qui il peut être réalisé, ainsi que les autres diagnostics requis pour une vente ou une location immobilière.
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Diagnostic électricité : qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic électricité ou état de l’installation intérieure d’électricité est une évaluation approfondie réalisée pour détecter les éventuels risques que présente une installation électrique vétuste ou présentant des anomalies. Cette démarche est nécessaire afin de protéger efficacement les personnes et les biens contre des accidents électriques potentiellement graves tels que les incendies, les électrocutions ou encore les courts-circuits.
Lors de l’inspection, un diagnostiqueur certifié examine minutieusement l’installation électrique privative du logement ainsi que celle de ses dépendances (cave, garage, etc.). Cette inspection concerne toutes les parties situées en aval du compteur électrique jusqu’aux prises, interrupteurs et équipements fixes. Le diagnostiqueur vérifie notamment l’existence et l’accessibilité de l’appareil général de commande et de protection, l’installation de dispositifs différentiels adaptés garantissant une protection optimale des occupants contre les risques d’électrocution, ainsi que la conformité du dispositif de protection contre les surintensités adapté à chaque circuit.
En outre, ce diagnostic inclut le contrôle des mesures de sécurité spécifiques dans les espaces humides tels que les salles de bains, les cuisines ou toute autre pièce exposée à l’humidité. Le professionnel doit aussi examiner l’état général des câbles électriques, repérer tout matériel électrique inapproprié ou détérioré, identifier les prises défectueuses, ainsi que vérifier l’adéquation entre la capacité des équipements installés et la puissance du réseau électrique existant.
Le diagnostic électricité suit une méthodologie précise afin de garantir sa fiabilité. Il se traduit par un rapport détaillé listant les points contrôlés, les anomalies constatées et, le cas échéant, les recommandations d’amélioration nécessaires pour sécuriser l’installation électrique.
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Le diagnostic électricité : quand est-il obligatoire ?
Le diagnostic électricité est obligatoire pour la vente ou la location d’un appartement ou d’une maison individuelle si l’installation électrique du logement a plus de 15 ans. Il concerne exclusivement les biens à usage résidentiel mis en vente ou en location, ainsi que leurs dépendances équipées d’une installation électrique. À l’inverse, les locaux commerciaux ne sont pas soumis à cette obligation réglementaire.
Pour respecter la législation, ce diagnostic doit impérativement être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur ou au locataire avant toute signature définitive du contrat immobilier (compromis de vente, bail de location).
La durée de validité du diagnostic électrique est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location.
Il est important de souligner que le diagnostic électrique a vocation à informer et à prévenir. Toutefois, il n’oblige pas légalement le propriétaire à effectuer immédiatement les travaux de mise en conformité, même si cela reste fortement conseillé pour sécuriser le logement et protéger ses occupants.
Le diagnostic électricité : qui peut le réaliser ?
La réalisation du diagnostic électrique est exclusivement réservée à un diagnostiqueur immobilier certifié. Ce professionnel doit présente desgaranties d’indépendance, d’impartialité et est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Pour trouver un diagnostiqueur certifié, vous pouvez consulter l’annuaire officiel des diagnostiqueurs accessible.
Pour plus de commodité et gagner du temps, vous pouvez également passer par une plateforme en ligne de réservation comme Kiwidiag.
Quels autres diagnostics obligatoires ?
En plus du diagnostic électricité, le dossier de diagnostic technique (DDT) inclut plusieurs autres diagnostics obligatoires à réaliser lors d’une vente ou d’une location immobilière. Voici une liste de ces principaux diagnostics et leur obligation selon le contexte :
- ERP (État des Risques et Pollutions) (vente et location) : Document informant sur les risques naturels, technologiques, miniers, sismiques et de pollution.
- Superficie (Loi Carrez pour la vente, Loi Boutin pour la location) : Indique précisément la surface privative ou habitable du logement.
- Amiante (vente et location) : Recherche la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux des logements construits avant juillet 1997.
- Plomb (vente et location) : Évalue la présence de plomb dans les peintures anciennes des logements construits avant janvier 1949.
- Gaz (vente et location) : Contrôle l’état de l’installation intérieure de gaz de plus de 15 ans pour éviter les risques d’intoxication ou d’explosion.
- Termites (vente uniquement, selon zones) : Vérifie la présence de termites dans les régions définies comme à risque par arrêté préfectoral.