Mis à jour le 5 novembre 2024 à 08:17
À l’instar des biens immobiliers d’habitation, les garages, les boxes et places de parking sont soumis à certaines obligations en matière de diagnostics immobiliers, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location. Ces diagnostics visent à garantir la sécurité des utilisateurs et à informer les acquéreurs ou locataires sur l’état du bien. Ces diagnostics sont regroupés au sein du DDT (dossier de diagnostic technique), transmis aux notaires et annexés à la promesse et à l’acte authentique pour une vente ou annexés au contrat de location et transmis au locataire pour une location. Cet article présente en détail les différents diagnostics requis selon le type de bien (garage ou emplacement de parking) et la nature de la transaction (vente ou location). Nous examinerons successivement les diagnostics nécessaires pour la vente d’un garage, la vente d’un parking (box fermé ou place libre), la location d’un garage et enfin la location d’un parking.
Sommaire
- 1 Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un garage
- 2 Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un parking
- 3 Les diagnostics obligatoires pour la location d’un garage
- 4 Les diagnostics obligatoires pour la location d’un parking
- 5 Quel est le prix les diagnostics garage et des diagnostics parking
- 6 Tableau récapitulatif des diagnostics obligatoires pour la vente ou la location d’un garage ou d’un parking
Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un garage
Lors de la vente de garage, plusieurs diagnostics immobiliers peuvent être requis en fonction de certaines conditions. Ces diagnostics constituent le Dossier de diagnostics techniques remis à l’acheteur et au notaire lors d’une de la vente. Ils permettent à l’acquéreur de prendre connaissance des éventuels risques ou travaux nécessaires avant l’achat du bien.
Voici la liste des diagnostics à réaliser, avec une explication de chacun ainsi que leur durée de validité :
- Diagnostic amiante : obligatoire si le permis de construire du garage a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic vise à détecter la présence d’amiante, une substance dangereuse pour la santé, notamment lorsqu’elle est inhalée. Le rapport est valable sans limite de durée si aucune présence d’amiante n’est détectée, mais doit être mis à jour en cas de travaux ou de démolition.
- État des Risques et Pollutions (ERP) : ce diagnostic est obligatoire si le garage est situé dans une zone à risque, comme définie par la réglementation (zones sismiques, inondations, etc.). Ce document informe l’acheteur des risques naturels, miniers ou technologiques auxquels le bien peut être exposé. L’ERP a une validité de six mois. Pour savoir si votre garage est situé dans une zone concernée, vous pouvez faire une recherche le site Georisques.
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : uniquement nécessaire si le garage est chauffé. Ce diagnostic évalue la consommation énergétique du garage ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE est valable dix ans, mais doit être refait si des travaux influençant la performance énergétique sont réalisés.
- Diagnostic termites : requis uniquement si le garage est situé dans une zone déclarée infestée ou potentiellement infestée par des termites par arrêté préfectoral. Ce diagnostic a pour but de vérifier la présence de termites, nuisibles qui peuvent compromettre la solidité des structures. Sa validité est de six mois. Pour savoir si vous êtes concerné par ce diagnostic, il vous faut consulter l’arrêté préfectoral relatif à votre commune pour savoir si la zone est infestée ou non. Vous pouvez également consulter la cartographie en cliquant ici.
🥝 Réservez un diagnostic plomb en 1 minute
Sur Kiwidiag vous pouvez réserver en quelques clics un diagnostiqueur certifié pour réaliser le diagnostic garage ou parking et tous les diagnostics obligatoires de votre bien immobilier. Pour cela il vous suffit de rentrer votre ville ou votre code postal dans le champ consacré en haut de page et de cliquer sur rechercher. Puis de vous laisser guider par le formulaire interactif. Vous pouvez ensuite réserver l’un de nos diagnostiqueurs partenaires à la date de votre choix.
Les diagnostics obligatoires pour la vente d’un parking
Pour la vente de places de parking, les exigences diffèrent selon qu’il s’agisse d’un emplacement extérieur, d’un emplacement couvert en sous-sol ou d’un box fermé. Voici les diagnostics requis selon les différents cas de figure, accompagnés de la durée de validité de chacun :
Diagnostic obligatoire pour la vente d’une place de parking en extérieur
Pour la vente une place de parking délimitée par des lignes en extérieur, le seul diagnostic requis est l’ERP (État des risques et pollutions). L’ERP a une durée de validité six mois.
Diagnostic obligatoire pour la vente d’un emplacement de parking en sous-sol (délimité par des lignes)
Pour la vente d’une place de parking en sous-sol délimitée par des lignes, l’ERP est également le seul diagnostic nécessaire, avec une validité de six mois.
Diagnostic obligatoire pour la vente d’un box fermé dans un parking
Pour la vente d’un box fermé, plusieurs diagnostics sont obligatoires selon certaines conditions :
- Diagnostic Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, avec une validité illimitée en l’absence d’amiante.
- Diagnostic ERP : obligatoire Si le bien est dans une zone à risques), valide six mois.
- Diagnostic termites : obligatoire le bien est dans une zone infestée ou potentiellement infestée par des termites, avec une validité de six mois.
Le vendeur d’une place de parking en sous-sol ou d’un box fermé, devra aussi fournir une copie de l’état de description de division de la place ou du box ainsi que les diagnostics des parties communes obtenus auprès du syndic de copropriété. Ces documents incluent le diagnostic amiante pour les parties communes si le parking a été construit avant le 1er juillet 1997, ainsi que le diagnostic termites si la zone est définie par arrêté préfectoral.
Les diagnostics obligatoires pour la location d’un garage
Pour la location d’un garage, les exigences en termes de diagnostics immobiliers obligatoires sont les suivantes :
- Diagnostic amiante : obligatoire uniquement si le permis de construire du garage a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic n’a pas de limite de validité en l’absence de matériaux contenant de l’amiante.
- État des Risques et Pollutions (ERP) : obligatoire si le garage est situé dans une zone identifiée comme présentant des risques spécifiques. Ce diagnostic est à renouveler tous les six mois pour être valide.
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : ce diagnostic est requis uniquement pour les garages chauffés. Sa durée de validité est de dix ans, mais il doit être renouvelé en cas de travaux impactant la consommation énergétique.
Ces documents doivent être mis à disposition du locataire avant la signature du bail et annexés au bail lors de la signature, afin de l’informer des éventuels risques liés à l’état du garage ou de l’environnement où il se situe.
Les diagnostics obligatoires pour la location d’un parking
Les exigences pour la location de places de parking varient en fonction du type d’emplacement. Ces diagnostics sont une garantie pour le locataire et permettent de le protéger des risques éventuels liés à l’environnement ou à la structure du bien loué.
Diagnostic obligatoire pour la location d’une place de parking en extérieur
Le diagnostic immobilier obligatoire pour la location une place de parking délimitée par des lignes en extérieur est l’ERP uniquement avec une validité de six mois.
Diagnostic obligatoire pour la location d’une place couverte en sous-sol (délimitée par des lignes)
Pour la location d’une place de parking en sous-sol délimitée par des lignes, dans ce cas également, le seul diagnostic nécessaire est l’ERP avec une validité de six mois.
Diagnostic obligatoire pour la location d’un box fermé dans un parking
Pour la location d’un box fermé, les diagnostics obligatoires sont les suivants :
- Diagnostic Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, avec une validité illimitée si aucune présence d’amiante n’est détectée.
- ERP : obligatoire si le bien est situé dans une zone présentant des risques, valide six mois.
Quel est le prix les diagnostics garage et des diagnostics parking
Le prix des diagnostics garage et des diagnostics parking dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord du nombre et du type de diagnositcs effectués. En effet certains diagnostics peuvent être plus long à effectués que ce soit pour l’inspection du bien mais aussi la rédaction du rapport. Le diagnostic amiante peut par exemple demander des frais d’analyse en laboratoire si le diagnostiqueur juge nécessaire de faire des prélèvements
Le prix dépend également de la localisation géographique du bien. En effet certaines zones sont moins couvertes pour une offre de diagnostiqueurs immobiliers et le prix peut ainsi être plus élevé.
Pour un pack de diagnostics comprenant l’ERP, le DP, le diagnostic Amiante et le diagnostic Termites pour la vente d’un garage il faut compter en moyenne entre 80 et 150 euros environ.
Tableau récapitulatif des diagnostics obligatoires pour la vente ou la location d’un garage ou d’un parking
| Diagnostic | Vente/Location | Type de Garage/Parking | Conditions |
|---|---|---|---|
| ERP | Vente et location | Garage, box fermé, place de parking | Si situé dans une zone à risque |
| DPE | Vente et location | Garage et box fermé | Si le garage est chauffé |
| Amiante | Vente et location | Garage et box fermé | Si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 |
| Termites | Vente | Garage, et box fermé | Si garage situé dans une zone déclarée infestée ou potentiellement infestée par des termites par arrêté préfectoral |
