Tout savoir sur le Diagnostic Risques et Pollution : obligations, réalisation et validité

Mis à jour le 12 juin 2024 à 02:05

Dans le cadre des transactions immobilières, qu’il s’agisse de vente ou de location, une série de démarches et de documents est indispensable pour garantir la conformité et la sécurité de l’opération. Parmi ces documents essentiels, le Diagnostic risques et pollution (ERP) ou ERP joue un rôle clé.

Le diagnostic risques et pollution est un élément fondamental pour la prévention et la sensibilisation face aux dangers potentiels liés à l’environnement du bien immobilier.

Le Diagnostic Risques et Pollution : qu’est ce que c’est ?

Le Diagnostic Risques et Pollution, anciennement connu sous le nom d’État des Risques et Pollutions (ERP), est un document qui évalue les risques naturels, miniers, technologiques, ainsi que les risques liés à la pollution des sols auxquels un bien immobilier pourrait être exposé. Ce diagnostic est un outil primordial pour mesurer et informer sur les dangers potentiels que peut présenter un terrain ou un bâtiment, en raison de sa localisation géographique ou de son historique.

Pour les propriétaires, réaliser un diagnostic risques et pollution est important pour plusieurs raisons. Tout d’abord, c’est une obligation légale lors de la vente ou de la location d’un bien. Ensuite, il permet de se prémunir contre les litiges potentiels avec les acheteurs ou locataires en cas de non-disclosure des risques. Pour les occupants, le diagnostic est une source d’information vitale qui leur permet de prendre conscience des risques liés à leur logement et de prendre les mesures nécessaires pour leur sécurité personnelle.

L’objectif principal du ERP est de fournir une information transparente et complète sur les risques encourus par un bien immobilier. Il s’agit d’une mesure préventive, destinée à protéger les futurs acquéreurs ou locataires contre d’éventuels problèmes liés aux risques naturels (inondations, tremblements de terre, glissements de terrain), miniers, technologiques (proximité d’installations industrielles par exemple), et à la pollution des sols. Ce diagnostic permet aux futurs occupants d’être conscients des risques et de prendre des mesures adéquates pour leur sécurité.

Le contenu du diagnostic risques et pollution est détaillé et spécifique. Il doit inclure la liste des risques auxquels le bien est exposé, avec une description précise de ces risques. Cette liste est basée sur les informations fournies par les préfectures et les mairies, qui détiennent les données sur les risques dans chaque zone. Le diagnostic doit également mentionner les événements passés ayant affecté le bien ou sa proximité, comme les inondations historiques ou les accidents industriels. En outre, il doit indiquer les mesures de prévention, de sauvegarde et de protection existantes, ainsi que les éventuelles obligations légales de travaux pour le propriétaire.

Quand le diagnostic Risques et Pollution est-il obligatoire ?

L’ERP est obligatoire pour une vente ou une location :

Lors de la vente d’une propriété, le vendeur est tenu de fournir un ERP à jour au potentiel acheteur. Ce diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostics techniques (DDT) qui accompagne toute transaction immobilière. Le diagnostic risques et pollution fournit des informations précieuses sur les risques potentiels et les pollutions qui pourraient affecter le bien. Sa présence est essentielle pour informer l’acheteur et lui permettre de prendre une décision éclairée. En l’absence d’un ERP valide, la vente pourrait être remise en question, voire annulée.

De manière similaire, lors de la location d’un bien immobilier, le propriétaire doit fournir un ERP à jour au locataire. Cela fait partie des documents obligatoires pour finaliser un contrat de location. Le ERP informe le locataire sur les risques environnementaux et les pollutions liées au bien, ce qui est essentiel pour la sécurité et le bien-être du locataire.

Qui peut réaliser le Diagnostic Risques et Pollution

La plupart du temps, un ERP est réalisé par des diagnostiqueurs professionnels certifiés. Ces experts possèdent les qualifications, la formation et l’accréditation nécessaires pour mener à bien cette évaluation. Ils sont formés pour identifier les risques et les pollutions spécifiques à un bien immobilier, garantissant ainsi une évaluation précise et conforme aux normes en vigueur. C’est un gain de temps pour le propriétaire.

Dans certains cas, un propriétaire peut choisir de réaliser lui-même l’ERP. Si un propriétaire opte pour cette voie, il est très important qu’il se documente minutieusement sur les procédures à suivre et les normes à respecter. Bien que cette option puisse sembler économique, elle porte en elle le risque d’erreurs ou d’omissions, pouvant potentiellement affecter la validité du diagnostic.

Quel est le prix d’in diagnostic Risques et Pollution ?

L’ERP est gratuit si le propriétaire le réalise lui même.

Il est également à noter que plusieurs entreprises proposent des « packs » de diagnostics immobiliers, incluant souvent le Diagnostic risques et pollution. Dans de tels cas, l’ERP peut être offert gratuitement comme partie intégrante d’un ensemble plus large de services. Cette option est particulièrement avantageuse pour les propriétaires qui doivent réaliser plusieurs diagnostics en même temps, leur permettant ainsi de gagner du temps. Lorsqu’il s’intègre dans un pack, il ne représente en général pas plus de 20€.

La durée de validité du Diagnostic Risques et Pollution

Le diagnostic Risques et Pollution a une durée de validité de six mois. Cette période est définie pour garantir que les informations contenues dans le rapport restent actuelles et fiables.

Si le diagnostic expire avant la conclusion de la transaction ou d’une mise en location, le propriétaire doit actualiser l’ERP pour une signature de bail ou une vente. Si vous êtes passé par un diagnostiqueur pour réaliser votre ERP, en général il réalise la mise à jour de ce dernier gratuitement.

En résumé

• Diagnostic risques et pollution: Un outil essentiel pour évaluer les risques environnementaux associés à un bien immobilier.
• Obligation dans le cadre de la vente et la location : Nécessaire pour toute transaction immobilière, assurant la transparence et la sécurité pour l’acheteur ou le locataire.
• Réalisation du Diagnostic : Peut être effectué par des diagnostiqueurs certifiés ou par le propriétaire lui-même, avec des options de diagnostic souvent incluses dans des packs de services.
• Durée de validité : Six mois, avec la nécessité de renouveler le diagnostic pour des transactions futures ou en cas de modifications significatives de la propriété.

Si vous avez besoin de commander un ERP, la majorité de nos diagnostiqueurs l’offrent gratuitement lors d’un pack de diagnostics, vous pouvez en réserver sur kiwidiag.