DPE 2024 : toutes les nouveautés et les évolutions

Mis à jour le 16 août 2024 à 05:15

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a connu une année 2024 chargée. En effet, s’il n’a pas connu de changement majeur comme la réforme 2021 du DPE, il a néanmoins connu des évolutions significatives. Parmi les nouveautés majeures, on note un changement du barème énergétique pour les petites surfaces, ainsi que l’obligation de fournir l’identifiant fiscal du logement lors de l’enregistrement d’un DPE. Si certaines nouveautés peuvent paraître contraignantes, d’autres sont les bienvenues et favorisent les intérêts du propriétaire. A travers cet article, nous allons récapituler les nouveautés du DPE 2024 et explorer les pistes qui concernent l’avenir du DPE.

DPE 2024 : une évolution d’importance pour les petites surfaces 

En 2024, le DPE pour les petites surfaces connaît des changements significatifs visant à offrir une évaluation plus juste de la performance énergétique de ces logements. Cette nouveauté concerne les logements de moins de 40 mètres carrés, souvent pénalisés par l’ancien barème.

Les petites surfaces étaient désavantagées par le DPE car leurs besoins en eau chaude sanitaire sont proportionnellement plus élevés que ceux des grandes surfaces. A partir du 1er juillet 2024, les seuils des étiquettes énergétiques du DPE pour les petites surfaces évoluent.

Sont concernés uniquement les logements inférieurs à 40 m2. Ce nouveau barème ne peut dégrader la classe du DPE. Celle-ci ne pourrait que s’améliorer ou être identique.

Cette réforme va sortir environ 140 000 logements de la catégorie des « passoires thermiques ».

L’Ademe a mis en place un simulateur permettant aux propriétaires de recalculer l’étiquette énergétique de leur logement en entrant simplement le numéro de leur DPE actuel. À partir du 1er juillet 2024, une attestation corrective sera disponible, téléchargeable via l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe, confirmant la nouvelle classification énergétique sans nécessiter un nouveau diagnostic

Pour vérifier si la classe DPE de votre logement a changé et connaître sa nouvelle étiquette, rendez-vous sur le site de l’ADEME. Entrez le numéro de DPE dans le champ prévu à cet effet. Si la classe du DPE change, vous pouvez télécharger cette nouvelle étiquette gratuitement, sans avoir à refaire un DPE.Vous pouvez consulter notre article qui vous explique en détail comment connaître connaître votre nouveau DPE et télécharger votre nouvelle étiquette.

Obligation de saisir de renseigner l’identifiant fiscal pour un DPE à partir de 2024

Autre nouveauté pour DPE en 2024 : l’obligation de renseigner l’identifiant fiscal du logement lors de l’enregistrement du DPE. 

L’identifiant fiscal d’un logement, aussi appelé “numéro fiscal invariant”, est un code unique qui permet d’identifier spécifiquement un bien immobilier.

L’identifiant fiscal permet de créer un lien direct et vérifiable entre le DPE et le logement concerné. Cela évite les erreurs d’attribution et garantit que les données énergétiques et environnementales sont correctement associées au bien immobilier concerné. 

Jusque-là facultatif, le diagnostiqueur devra désormais saisir l’identifiant fiscal du logement pour valider le DPE auprès de l’ADEME. Cette mesure vise à améliorer la traçabilité et la fiabilité des diagnostics, en facilitant la correspondance entre le bien immobilier et les informations fiscales associées.Nous avons rédigé cet article qui vous explique étape par étape comment trouver votre identifiant fiscal

Levée (temporaire) de l’obligation de DPE pour MaPrimeRenov’ mono-geste en 2024

A partir du 1er janvier 2024, il était obligatoire de réaliser un DPE pour bénéficier du parcours mono-geste de MaPrimeRenov’. En effet ce parcours n’était plus autorisé aux passoirs thermiques qui devaient pour opter pour le parcours rénovation d’ampleur. Pour rappel les passoirs thermiques sont des logements dont la classe DPE est F ou G.

Cette obligation de fournir un DPE est levée du 15 mai jusqu’au 31 décembre 2024. Ainsi les propriétaires de  passoires thermiques obtiennent un sursis pour passer par le parcours mono-geste. A partir de 2025 ce parcours ne sera plus accessible.

Vers un report du calendrier d’interdiction de location de passoires thermiques

La  loi Climat et Résilience a introduit un calendrier d’interdiction de location de passoires thermiques. A partir du 1er janvier 2025, les logements ayant un DPE de classe G seront interdits de mise en location. Seul moyen pour maintenir ces biens à la location : réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer le DPE du logement.Des discussions récentes laissent entrevoir un possible report de cette mesure à 2028, en réponse aux nombreuses critiques et aux difficultés rencontrées par les propriétaires pour se conformer à cette réglementation stricte.  Parmi ces critiques, figure le risque majeur de diminution du parc locatif déjà insuffisant dans certaines villes. Hors la mise en conformité de ces biens nécessite souvent des travaux de rénovation coûteux et complexes, posant des problèmes pratiques et financiers pour de nombreux propriétaires.

Rien n’a encore été confirmé mais si cela se concrétise, cela permettrait aux propriétaires-bailleurs de passoires thermiques de gagner 3 précieuses années pour pour mettre leur bien en conformité avec les exigences énergétiques.

Expiration des “anciens” DPE le 31 décembre 2024

Les DPE réalisés avant la réforme de 2021 ont une durée de validité limitée. Initialement, ces DPE avaient une validité de 10 ans. Cependant, avec l’introduction de nouvelles méthodes de calcul et de nouvelles exigences réglementaires en 2021, leur validité a été revue. Tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 expirent désormais le 31 décembre 2024. Cette échéance permet de s’assurer que les diagnostics utilisés dans les transactions immobilières sont conformes aux standards actuels, garantissant ainsi une évaluation plus précise et fiable de la performance énergétique des logements. 

Ainsi à partir du 1er janvier 2025, les propriétaires qui souhaitent vendre ou mettre en location un logement auront l’obligation de refaire un DPE si celui-ci a été réalisé avant le 1er juillet 2021.

Récapitulatif des nouveautés du DPE en 2024

• Évolution du barème énergétique pour le DPE des logements inférieurs à 40m2.
• Ces nouveaux seuils ne pourront qu’améliorer ou maintenir le score DPE.
• Attestation corrective disponible via l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.
• La saisie de l’identifiant fiscal devient obligatoire pour le DPE.
• Report possible de l’interdiction de location pour les DPE classe G.
• Les DPE réalisées avant le 1er juillet 2021 ne seront plus valable à partir de 2025