Simplification du DPE en 2025 : vers un coefficient d’énergie primaire de l’électricité révisé

Mis à jour le 28 octobre 2024 à 07:50

Dans sa Déclaration de politique générale du 1er octobre 2021, Michel Barnier a mis l’accent sur la “dette écologique” de la France. Il a également prononcé les mots suivants “le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera simplifié et son calendrier adapté” et a souligné l’importance de la dette écologique de la France” sans apporter de précision.

Depuis, tout le monde y va de ses spéculations : report du calendrier d’interdiction de location de passoires thermiques ? Révision du monde de calcul du DPE ou simplement du barème ? Meilleure des deux classes DPE qui déterminerait la note finale ? Nous avons nous aussi joué aux jeu des prédictions chez Kiwidiag.

Il semblerait désormais qu’on se dirige vers une baisse du coefficient de conversion d’énergie primaire de l’électricité . Le calendrier d’interdiction de location, serait lui maintenu mais avec quelques assouplissements. On vous explique tout ça.

Pas de report mais un calendrier d’interdiction de location de passoires thermiques “adapté”

L’une des principales sources des modifications du DPE depuis 2024 est le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques.

Afin de réduire  la consommation énergétique de la France et de lutter contre le changement climatique, La France a adopté la loi Climat et Résilience le 22 août 2021. L’une des mesures phares de cette loi est l’interdiction progressive de la location de logements considérés comme des « passoires thermiques », c’est-à-dire les habitations les plus énergivores. Cette loi a ainsi mis en place un calendrier d’interdiction de location de logement en fonction de leur classe DPE.

Les logements de classe G+ sont déjà interdits à la location. Et à partir du 1er janvier 2025 les logements de DPE G n’auront plus le droit d’être loués.  A partir du 1er janvier 2028 ce sont les classes F qui seront interdits de location puis les logements de DPE de classe E à partir du 1er janvier 2034. Il faudra effectuer des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer le DPE de ces logements pour qu’ils puissent être autorisés à la location. Si ce calendrier est maintenu, nous risquons de faire face à une pénurie importante d’offre locative et les conséquences pourraient être désastreuses pour les Français alors qu’ils font déjà face à une crise du logement.

Depuis la déclaration de Michel Barnier, beaucoup s’attendaient à un report du calendrier d’interdiction. Mais Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine y est opposée. Dans une interview accordée à La Voix du Nord elle a ainsi déclaré : “il y a une trajectoire, nous n’allons pas la changer. Cependant, la mise en œuvre de ce calendrier pose un réel problème aux copropriétés. Nous regardons donc comment adapter le calendrier pour elles”. En l’absence d’autres précisions il est difficile de savoir en quoi cette “adaptation” va consister.

Le DPE a connu de nombreux changements en 2024

Avant d’aborder les nouveautés à venir sur le DPE, revenons sur ses évolutions et changements en 2024.  Certains de ces changements cadrent en effet avec une tentative de “combattre” ou plutôt “contourner” le calendrier d’interdiction de location passoires thermiques qu’on retrouvera certainement dans les futures nouveautés de 2025. 

Nouuveau barème du DPE pour les petites surfaces

Sans conteste, le principal changement du DPE en 2024 est la révision du barème des étiquettes énergétique pour les logements inférieurs à 40 m2.  Les petites surfaces étaient défavorisées par les anciens seuils en raison de leur consommation d’eau chaude proportionnellement plus élevée que celle des grandes surfaces. Le nouveau barème, plus “juste”, ne peut que maintenir ou améliorer leur étiquette énergétique. Cette réforme a permis à environ 140 000 logements de sortir de la catégorie des passoires thermiques (classes F et G).

Si cette réforme  a été bien accueillie par les propriétaires, certains y ont aussi vu un moyen détourné de faire face à un risque de pénurie importante de logements sur le marché locatif sans toucher au sacro-saint calendrier d’interdiction de location de passoires thermiques. 

Identifiant fiscal obligatoire et formulaire de consentement

Le DPE a connu d’autres nouveautés en 2024. Nous n’allons pas rentrer dans les détails et toutes les lister car elles cadrent moins avec le sujet de l’article. Pour plus d’informations nous avons rédigé un article complet sur  ces nouveautés. Mais rappelons brièvement qu’il est désormais obligatoire de renseigner l’identifiant fiscal d’un bien pour valider son DPE.  À cela s’ajoute l’obligation pour les diagnostiqueurs de recueillir un  formulaire de consentement signé par les propriétaires ou les mandataires. Si  ces nouveautés partent d’une bonne intention et ont une utilité certaine, elles représentent cependant des écueils et des contraintes supplémentaires pour les diagnostiqueurs qui préféreraient se concentrer sur leur coeur de métier : “diagnostiquer”.

Simplification du DPE : une baisse du coefficient d’énergie primaire de l’électricité  ?

Il semblerait que la piste retenue pour “simplifier” le DPE en 2025 soit une baisse du coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité.

Le coefficient d’énergie primaire (CEP) est un facteur utilisé pour convertir l’énergie finale consommée en énergie primaire. L’énergie finale représente l’énergie directement utilisée par le consommateur (comme l’électricité consommée à la prise), tandis que l’énergie primaire inclut toutes les ressources nécessaires à la production de cette énergie finale, comme les combustibles fossiles, le nucléaire ou les énergies renouvelables.  Le CEP influence directement la note du DPE

En France, le coefficient d’énergie primaire de l’électricité est fixé par les autorités et il a évolué au fil du temps. Depuis le 1er janvier 2022, il est de  2,3. Cela signifie que pour chaque kWh d’électricité consommé par un utilisateur, il faut 2,3 kWh d’énergie primaire pour produire et acheminer cette électricité. En comparaison, le CEP du gaz naturel est de 1.

Le CEP d’électricité fait polémique car il ne reflète pas la réalité du mix électrique français, qui est largement décarboné grâce au nucléaire. Le CEP d’électricité est perçu par les propriétaires et des  acteurs de la transition énergétique comme trop élevé car il pénaliserait les logements chauffés à l’électricité dans la classe du DPE par rapport à  des sources d’énergies fossiles. 

Ainsi, des bâtiments chauffés au gaz naturel peuvent obtenir un meilleur classement DPE que des bâtiments utilisant une pompe à chaleur électrique (pourtant très performante en termes de rendement énergétique et de réduction des émissions de CO₂), simplement parce que le coefficient de conversion de l’électricité est beaucoup plus élevé. 

Dans ce contexte, un abaissement du coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité est devenu une piste privilégiée par le gouvernement pour la simplification du DPE. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a évoqué cette orientation durant le mois d’octobre 2024. Et Valérie Létard a parlé d’ajustements du DPE “pour moins pénaliser les logements chauffés à l’électricité” ce qui confirme définitivement cette piste. Si cela se concrétise, des centaines de milliers de logements pourraient sortir du statut de passoire thermique.

Le calendrier d’interdiction de location de passoires thermiques : un casse tête impossible ?

L’adoption du calendrier d’interdiction de location de passoires thermiques via la loi Climat et Résilience partait d’une bonne intention. Il est nécessaire de réduire notre empreinte énergétique et ce afin de lutter contre le changement climatique mais aussi pour lutter contre la précarité énergétique des locataires. Néanmoins chez Kiwdiag, nous estimons que ce calendrier était sans doute trop ambitieux.

Les locataires aux revenus les plus modestes ont un budget énergétique limité. Et améliorer la performance énergétique de leur logement est nécessaire. Mais si cela passe par la sortie de centaines de milliers de logements de l’offre locative – alors que nous faisons déjà face à une crise du logement – le remède risque d’être plus néfaste que la maladie. 

Faut-il pour autant repousser les échéances fixées par ce calendrier ? Ça n’est pas si  simple que ça. Ce calendrier progressif d’interdiction de location de passoires thermiques a fixé un cap. Et c’est pourquoi le gouvernement actuel (et le précédent) ont autant de réticence à le repousser totalement. Il ne faudrait pas que cela soit perçu comme une perte d’engagement de la France dans notre objectif de neutralité carbone. Cela pourrait également pousser les bailleurs qui avaient les moyens et étaient prêts à s’engager dans la rénovation énergétique de leurs biens à décaler leur projet de  rénovation. C’est pourquoi le gouvernement actuel préfère se limiter à “adapter” le calendrier sans le reporter et à favoriser des ajustements techniques du DPE. 

Si ces ajustements visent à corriger des incohérences comme l’injustice subie par les petites surfaces (qui étaient bel et bien injustement pénalisées) ou un coefficient d’énergie primaire de l’électricité trop élevé, certains y voient avant tout une manière de contourner le calendrier d’interdiction via du “bricolage” en améliorant artificiellement les classes énergétiques des logements.

En l’absence de solution miracle, le gouvernement ne peut que jongler et il est probable qu’on continue à voir apparaitre de nouveaux ajustements dans le DPE.