Adoptée en Août 2021, la loi Climat et Résilience a placé le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) au cœur de l’engagement de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique. Cette loi a tracé une feuille de route ambitieuse pour encourager la rénovation énergétique des logements, notamment en introduisant un calendrier progressif d’interdiction de location des passoires thermiques. Elle s’appuie également sur des dispositifs incitatifs tels que MaPrimeRénov’ pour soutenir les efforts de rénovation.
Dans un contexte d’endettement massif de la France et de déficit budgétaire très important, La Déclaration de politique générale du nouveau premier Ministre, Michel Barnier, du 1er octobre 2024 était particulièrement attendue. Deux interrogations se posaient avant ce discours : le DPE qui a déjà connu des évolutions en 2024 va-t-il connaître de nouvelles modifications ? Et les dispositifs d’incitation à la rénovation énergétique des logements seront-ils amoindris ?
Dans son discours, Michel Barnier a annoncé que “le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera simplifié et son calendrier adapté” et a souligné l’importance de la dette écologique de la France, tout en réaffirmant son engagement dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Ces signaux apparaissent positifs, mais sans davantage de précisions, ils restent encore flous. Dans cet article, on décrypte ces annonces et on essaie d’anticiper les éventuels changements à venir concernant le DPE et MaPrimeRénov’ 2025.
Sommaire
Rappel sur les nouveautés et les évolutions du DPE en 2024
Avant d’analyser les propos de Michel Barnier et d’essayer d’anticiper les évolutions du DPE en 2025, il est bon de rappeler que le DPE a connu une année 2024 mouvementée à travers des changements et des nouveautés.
➡️ Un nouveau barème du DPE pour les petites surfaces : Le DPE pour les logements de moins de 40 m² a vu les seuils des étiquettes énergétiques ajustés depuis le 1er juillet 2024. Ceci afin de mieux prendre en compte leurs spécificités énergétiques. Les petites surfaces, souvent défavorisées par les anciens seuils en raison de leur consommation d’eau chaude proportionnellement plus élevée que celle des grandes surfaces, bénéficient d’un nouveau barème qui ne peut que maintenir ou améliorer leur étiquette énergétique. Cette réforme a permis à environ 140 000 logements de sortir de la catégorie des passoires thermiques (classes F et G). Il est possible d’obtenir gratuitement sa nouvelle étiquette DPE petite surface.
➡️ Traçabilité renforcée avec l’identifiant fiscal : Une autre nouveauté introduite en 2024 est l’obligation de renseigner l’identifiant fiscal du logement lors de l’enregistrement du DPE. Cet identifiant, qui correspond à un numéro unique de chaque bien immobilier, permet de garantir une correspondance fiable entre le logement et son diagnostic énergétique. Jusque-là facultative, cette exigence permet de sécuriser les informations relatives aux performances énergétiques des biens et d’éviter les erreurs d’attribution. Cette évolution marque une avancée dans la traçabilité et la fiabilité des diagnostics, facilitant également les démarches pour les propriétaires et les diagnostiqueurs.
➡️ Levée temporaire de l’obligation de DPE pour MaPrimeRénov’ : Enfin, en 2024, l’obligation de réaliser un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cadre du parcours mono-geste (aussi appelé parcours par geste) a été levée du 15 mai au 31 décembre 2024. En effet, ce parcours n’était plus autorisé pour les logements de classes F et G depuis le 1er janvier 2024. Les propriétaires de ces logements étaient dirigés vers le parcours rénovation d’ampleur permettant de réaliser un gain d’au minimum deux classes DPE mais aussi beaucoup plus onéreux. Cela a permis aux propriétaires de passoires thermiques d’accéder à nouveau à ce parcours de rénovation. Cette levée censée être temporaire leur offre un sursis. Mais peut-elle être prolongée ? De nombreux acteurs de la rénovation énergétique le réclament.
Vers une simplification du DPE et le maintien d’incitation à la rénovation énergétique en 2025 ?
Dans sa déclaration de politique générale, Michel Barnier a mis l’accent sur la “dette écologique” de la France. Parmi les phrases clés de son discours, on note “ le diagnostic de performance énergétique sera simplifié et son calendrier adapté.”
En l’absence de précisions, il est difficile d’estimer ce qu’englobe la simplification annoncée du DPE mais parmi les pistes envisageables, on peut penser à une prolongation voir un maintien définitif de l’autorisation d’accès au parcours mono-geste de MaPrimeRenov’ de logements de DPE de classe F et G. Le parcours mono-geste représentant un investissement beaucoup moins onéreux que le parcours rénovation d’ampleur vers lequel devraient être dirigés les propriétaires de passoire thermique. Il est également possible que la levée d’obligation de faire réaliser un DPE pour bénéficier du parcours mono-geste de MaPrimeRenov’ soit maintenue. Si le maintien de l’accès du parcours mono-geste aux passoires thermiques serait une bonne nouvelle pour les propriétaires, chez Kiwidiag nous pensons qu’il devrait tout même être nécessaire de réaliser un DPE ou un DPE projeté pour bénéficier de ce parcours et ce afin de poser un cadre clair de la situation énergétique du logement et un objectif de saut de classe.
En 2024, MaPrimeRenov’ devrait voir son budget augmenter d’1,6 Milliards d’Euros mais cette hausse de budget a finalement été rabotée d’un milliards d’euros pour aboutir à un budget total de 4 milliards d’Euros au lieu de 5 Milliards. Dans un contexte de déficit public très élevé (qui devrait dépasser les 6% en 2024), il est légitime de se questionner sur une éventuelle baisse de budget de ce dispositif phare d’aide à la rénovation énergétique. Hors une autre phrase clé prononcée par le premier ministre dans sa déclaration de politique générale est “Nous allons mieux cibler l’accompagnement des particuliers et des entreprises, notamment pour la rénovation thermique des bâtiments.” Dans la semaine, Lionel Causse, député et président du Conseil national de l’habitat a rappelé l’importance de maintenir la lutte contre les passoires énergétiques et Valérie Létard, Ministre du Logement et de la Rénovation urbaine a confirmé cet engagement. Nous pouvons ainsi supposer que le nouveau gouvernement souhaite maintenir l’engagement de la France dans la rénovation énergétique des logements et ne pas trop entamer son budget dédié. En revanche MaPrimeRenov’ pourrait connaître des aménagements.
Nous pouvons également émettre une autre hypothèse de révision du DPE en nous basant sur une proposition de Lionel Causse à Valérie Létard. Depuis 2021, la note finale du DPE est déterminée par la plus mauvaise des deux notes : consommations énergétiques ou émissions de gaz à effet de serre. Lionel Causse suggère de modifier cette règle et de ne retenir que la meilleure des deux notes, ce qui pourrait alléger les contraintes pour les propriétaires de certains logements en particulier en ce qui concerne l’interdiction progressive de location de passoires thermiques. Cela permettrait également de réduire le budget d’aide à la rénovation énergétique si de nombreux logements voient la note finale de leur DPE améliorée.
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Vers une révision du calendrier d’interdiction de location de logements de DPE F et G ?
A propos du DPE, Michel Barnier a déclaré qu’il verrait son “calendrier adapté” sans donner davantage de précisions. Il est fort probable qu’il faisait référence au calendrier d’interdiction de location de passoires thermiques.
Dans le cadre de la transition énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la loi Climat et Résilience, adoptée en 2021 a introduit un calendrier progressif d’interdiction de location des passoires thermiques. Ces logements, classés F et G au DPE, sont particulièrement énergivores. L’interdiction de location couplée à diverses aides comme MaPrimeRénov’, vise à encourager la rénovation énergétique des logements afin d’améliorer la performance énergétique du parc immobilier en France.
Les objectifs d’interdiction de location passoires thermiques sont multiples :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre : Les logements mal isolés consomment plus d’énergie pour le chauffage, souvent à base de combustibles fossiles. Cela s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone que vise la France après avoir adopté la Loi énergie-climat en 2019
- Réduction de la précarité énergétique : Beaucoup de ménages modestes vivent dans des passoires thermiques et dépensent une grande partie de leurs revenus pour chauffer leur logement. En améliorant la performance énergétique, ces ménages pourront réduire leur facture de chauffage, diminuant ainsi la précarité énergétique.
Le calendrier d’interdiction de location est le suivant :
- 1er janvier 2023 : interdiction pour les logements classés G+ (ceux dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m² par an).
- 1er janvier 2025 : interdiction pour l’ensemble des logements classés G.
- 1er janvier 2028 : interdiction pour les logements classés F.
- 1er janvier 2034 : interdiction pour les logements classés E.
Toutefois, face à la crise du logement, ce calendrier s’il est maintenu risque d’aggraver une pénurie locative déjà importante. En effet, 17 % des logements en France sont des passoires thermiques (classes F et G au DPE), dont 7 % appartiennent à la classe G. Cela représente une part non négligeable du parc immobilier qui sera concernée dès le 1er janvier 2025. Plusieurs formations politiques plaident depuis des mois pour un assouplissement, un décalage, voire une annulation totale de ce calendrier. L’ancien premier ministre Bruno Le Maire avait également déclaré être favorable à une révision du calendrier même si cela n’avait pas été fait.
Ainsi, bien que Michel Bernier, soit resté évasif, en déclarant que le DPE verra “son calendrier adapté”, il est fort probable que le calendrier d’interdiction de location soit assoupli en particulier pour les logements de DPE de classe F qui verront certainement leur interdiction de location reportée.
