Notre FAQ (Foire aux questions) sur les diagnostics immobiliers :  DPE, audits, diagnostics vente et location

Depuis quelques années, les diagnostics et audits immobiliers voient leurs réglementations et leurs spécificités évoluer régulièrement. Avec l’engagement de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique, de nouveaux diagnostics voient même leur apparition. Si ces diagnostics ont une utilité indéniable pour les propriétaires, futurs acquéreurs ou locataires et même pour la planète, il n’est pas facile de se tenir à jour sur toutes les obligations et évolutions de cette panoplie de diagnostics qui n’a cessé de s’étoffer.

Aussi chez Kiwidiag on vous propose une foire aux questions récurrentes sur les diagnostics ventes et locations, le DPE, mais aussi les audits énergétiques et les diagnostics collectifs. L’objectif n’est pas d’être le plus exhaustif possible ni de trop rentrer dans les détails, mais de vous apporter une réponse rapide à des questions fréquemment posées sur les diagnostics mais aussi à des interrogations plus rares. Cette FAQ sur les diagnostics sera régulièrement mise à jour et complétée. Et si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous en faire part  en commentaire, nous serions ravi d’y répondre et d’en profiter pour mettre la FAQ à jour.

Combien de temps est valable un DPE ?

Les Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont valables 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024. Les DPE réalisés avant le 1er janvier 2018 ne sont plus valables.

Le DPE est obligatoire pour une location ?

Oui le bailleur a l’obligation de fournir un DPE à jour au locataire lors de la signature du contrat de location.

Qu’est-ce qu’un DPE G+ ?

Un logement a un DPE G+ si sa consommation d’énergie finale est supérieure à 450 kwh/m²/an. Un logement classé G+ n’est plus autorisé à la location depuis le 1er janvier 2023.

Quelle est la différence entre énergie primaire et énergie finale ?

L’énergie primaire correspond aux énergies disponibles dans la nature avant leur stockage et leur transformation par l’homme. Par exemple le gaz, le pétrole, le bois, avant transformation.  L’énergie finale également appelée énergie disponible est l’énergie qui est effectivement consommée par les utilisateurs finaux. ll s’agit de l’énergie transformée et livrée chez le consommateur. C’est donc l’énergie qui est facturée aux utilisateurs, celle qu’ils achètent directement. L’estimation de consommation énergétique affichée dans l’étiquette du DPE correspondant à l’énergie primaire

Le DPE a une étiquette énergie et une étiquette climat (GES), quelle est la véritable note du DPE ?

Le DPE est constitué d’une étiquette énergétique correspondant  à la consommation d’énergie du logement et d’une note Climat qui indique les émissions de gaz à effet de serre (GES). La classe du DPE est la note la plus défavorable des deux.

Quelle est la différence entre un métrage loi carrez et loi Boutin ?

Un métrage loi Boutin s’applique aux locations vides et meublées à usage d’habitation alors que la loi carrez concerne les ventes de logements en copropriétés.  La superficie privative selon la loi Carrez correspond à la surface des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. La surface habitable selon la loi Boutin est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, et exclut les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètres.

Faut-il réaliser un diagnostic surface pour la vente d’une maison ou d’un logement en monopropriété ?

Non le diagnostic surface (suivant la loi carrez) est obligatoire uniquement pour la vente de logements en copropriété.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier ou sa mise en location et doit être inclus au dossier de diagnostic technique (ddt).  Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de logements (appartement, maison) ou de locaux commerciaux si le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la location ?

Non, le diagnostic termites n’est pas obligatoire pour la location d’un bien immobilier. Il est uniquement obligatoire pour la vente d’un logement ou d’un local commercial situés dans les zones géographiques déclarées infestées par des termites ou xylophages par arrêté préfectoral.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

La validité du diagnostic termites est de six mois. Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente, le diagnostic a plus de six mois, il doit être refait.

Quand un diagnostic plomb est-il considéré positif ?

Le diagnostic plomb est positif s’il établit la présence de plomb avec une concentration supérieure à 1 mg/cm²

Quels diagnostics sont obligatoires pour la vente d’un local commercial ?

Pour la vente d’un local commercial il est obligatoire de réaliser le Diagnostic Amiante, l’ERP (État des Risques et Pollutions), Le DPE, un diagnostic surface et le diagnostic termites.

Quels diagnostics sont obligatoires pour la location d’un local commercial ?

Pour la location d’un local commercial il faut réaliser le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Diagnostic Amiante et l’ERP (État des Risques et Pollutions),

Quand le diagnostic électricité est-il obligatoire ?

Le Diagnostic électricité ou état de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement si l’installation d’électricité du logement a plus de 15 ans.

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

Le Diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement si l’installation de gaz a plus de 15 ans.

Quels biens sont concernés par le diagnostic bruit ?

Le diagnostic  bruit est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement  situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports.

Quand  l’audit  énergétique est-il obligatoire  ?

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire pour la vente des maisons individuelles ou des immeuble de plusieurs logements en monopropriété classés F ou G au DPE. A partir du 1er janvier 2025,  l’audit énergétique réglementaire sera obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble de plusieurs logements en monopropriété de DPE de classe E.  Cette obligation sera étendue aux logements classés D à partir du 1er  janvier 2034.

L’identifiant fiscal d’un bien est-il obligatoire pour valider un DPE ?

Oui l’identifiant fiscal d’un logement aussi appelé invariant est désormais obligatoire pour l’établissement d’un DPE. Le diagnostiqueur doit désormais saisir l’identifiant fiscal du logement pour valider le DPE auprès de l’ADEME. Vous pouvez trouver l’ identifiant fiscal de vos biens immobiliers en suivant ce guide.

Comment obtenir son nouveau DPE petite surface (inférieure à 40 m2) ?

Si le DPE d’un de vos biens immobiliers de moins de 40 m2 a évolué, vous pouvez l’obtenir gratuitement en suivant ce guide.