Le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Mis à jour le 12 juin 2024 à 02:17

Les termites sont des insectes xylophages (du grec « xylos » qui veut dire bois et « phage » qui signifie mangeur) qui se nourrissent de bois et peuvent causer des dégâts considérables aux structures en bois des bâtiments. Leur présence peut compromettre l’intégrité et la sécurité des structures, entraînant parfois des coûts de réparation élevés. Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier situé dans une zone géographiques définie par arrêté préfectoral comme étant à risque pour les termites. A travers cet article nous découvrirons les risques que peuvent provoquer une invasion de termites, ce qu’est un diagnostic termites, son utilité et selon quelles conditions il est obligatoire ou non. Et enfin nous aborderons les mesures pour se débarrasser termites. On vous explique tout sur le diagnostic termites.

Le diagnostic termites qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic termites est un examen approfondi réalisé par un professionnel certifié qui a pour objectif de détecter la présence de termites dans un bien immobilier. Ces insectes xylophages se nourrissent de bois et peuvent causer des dégâts importants aux structures en bois des bâtiments. Le diagnostic englobe un examen visuel minutieux du bien immobilier, en inspectant les zones où les termites sont susceptibles de se trouver, comme les sous-sols, les greniers, et les zones en contact avec le sol. Des tests spécifiques peuvent également être réalisés pour détecter la présence de termites. Le professionnel rédige ensuite un rapport qui indique si des termites ont été détectés et, le cas échéant, les mesures à prendre pour les éliminer et prévenir leur retour. Ce diagnostic est essentiel pour préserver la qualité et la sécurité des structures en bois du bâtiment et pour protéger les occupants des risques liés à la présence de termites.

Le diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, c’est-à-dire un professionnel qui a suivi une formation spécifique et qui est habilité à réaliser ce type de diagnostic. Le diagnostic termites fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente dans le cadre d’une transaction immobilière. Le DDT regroupe l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires et permet à l’acheteur de prendre connaissance de l’état du bien immobilier qu’il s’apprête à acquérir. Le diagnostic termites n’est pas obligatoire partout en France, mais il l’est dans certaines zones géographiques déclarées infestées par des termites par arrêté préfectoral.

Comment savoir si un bien est infesté par des termites ?

Les termites sont des insectes qui vivent en colonie et qui peuvent causer des dégâts importants aux structures en bois des bâtiments. Ils sont souvent difficiles à détecter car ils vivent à l’intérieur du bois et ne sortent que pour se reproduire. Cependant, il existe plusieurs signes qui peuvent indiquer la présence de termites dans un bâtiment :

• Des galeries ou des tunnels en terre sur les murs ou les plinthes.
• Des petits tas de sciure de bois près des structures en bois.
• Des ailes abandonnées près des fenêtres ou des portes.
• Des structures en bois qui sonnent creux lorsqu’on tape dessus.

Si vous suspectez la présence de termites dans votre bien immobilier, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic termites. Ce diagnostic permettra de confirmer ou d’infirmer la présence de termites et de déterminer l’étendue de l’infestation.

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier s’il est situé dans les zones géographiques déclarées infestées par des termites ou xylophages par arrêté préfectoral. Ces zones sont généralement situées dans le sud-ouest de la France, où le climat est plus propice à la prolifération des termites. Il l’est également en Corse, Martinique, Guyane et à La Réunion. Cependant, d’autres zones peuvent également être concernées et il est donc important de se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour savoir si le bien immobilier en question est situé dans une zone à risque.

Le diagnostic termites n’est pas obligatoire pour la location d’un bien immobilier.

La validité du diagnostic termites est de six mois. Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente, le diagnostic a plus de six mois, il doit être refait.

Le diagnostic termite est nécessaire pour la vente de maisons individuelles et la vente de lots de copropriété d’immeubles collectifs. Ainsi le diagnostic termites est nécessaire pour la vente de biens d’habitations mais aussi pour la vente de locaux commerciaux ou de bureaux. Pour savoir si vous êtes concerné par ce diagnostic, consultez l’arrêté préfectoral de votre commune. Cela vous permettra de déterminer si votre zone est infestée ou non. Vous pouvez également consulter la cartographie disponible ci dessous.

Comment procède le diagnostiqueur pour établir le diagnostic termites ?

Le diagnostiqueur commence par inspecter visuellement le bien immobilier à la recherche de signes de présence de termites, tels que des galeries ou des tunnels en terre, des petits tas de sciure de bois, des ailes abandonnées, ou des structures en bois qui sonnent creux. Il peut également utiliser des outils spécifiques, comme des sondes ou des détecteurs d’humidité, pour détecter la présence de termites dans les structures en bois.

La mission de recherche est non-destructive et se base uniquement sur une inspection visuelle. Le diagnostic doit inclure les éléments suivants :

• Le bien immobilier concerné
• Les parties du bien qui ont été inspectées
• Les éléments qui sont ou ont été infestés par les termites

Une fois l’inspection terminée, le diagnostiqueur rédige un rapport qui indique si des termites ont été détectés et, le cas échéant, l’étendue de l’infestation. Le rapport doit également mentionner les mesures à prendre pour éliminer les termites et prévenir leur retour. Ce rapport doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acheteur lors de la vente.

Il est important de préciser que le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel certifié, qui dispose des compétences et des outils nécessaires pour détecter la présence de ces insectes nuisibles.

Que faire si des termites sont détectées ?

En cas de présence de termites, vous avez l’obligation de le déclarer à la mairie de votre commune dans un délai d’un mois. La mairie peut alors vous imposer de réaliser des travaux pour éviter que l’infestation ne se propage aux propriétés voisines. Ces travaux peuvent inclure un traitement anti-termites et des travaux de renforcement de la structure du bâtiment.

Dans tous les cas, si des termites sont détectés dans un bien immobilier, il est recommandé de prendre des mesures immédiates pour les éliminer et prévenir leur retour. Les termites peuvent causer des dégâts importants aux structures en bois des bâtiments, compromettant leur intégrité et leur sécurité.

Pour éliminer les termites, il est recommandé de faire appel à des professionnels certifiés, qui procéderont en plusieurs étapes. Ils commenceront par un traitement adapté. Cela peut inclure:

• Des barrières physico-chimiques : des produits biocides sont injectés au niveau des maçonneries, bois de structure et autres types de bois.
• L’installation d’appâts (stations-piège) à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment. Les termites consomment l’appât et en ramènent au nid, ce qui entraîne progressivement la mort de toute la colonie.

En plus des solutions curatives, il existe également des dispositifs préventifs pour éviter que les termites ne reviennent :

• Barrières physiques : Des barrières physiques peuvent être installées lors de la construction pour empêcher les termites d’entrer.
• Traitements du bois : Le bois peut être traité avec des produits spécifiques pour le protéger des termites.
• Inspection régulière : Il est important d’inspecter régulièrement votre logement et de ne pas négliger son entretien. Certains éléments peuvent favoriser la venue de termites, comme les fissures dans l’habitation, l’humidité, ou encore la présence de débris et chutes de bois à proximité immédiate de l’habitation.

Est-on obligé de se débarrasser des termites pour louer un bien ?

En cas de présence de termites, il n’est obligatoire de les éliminer du logement pour le louer. Au même titre que le diagnostic termites n’est pas obligatoire pour louer le bien et ne dois pas être annexé au bail. En revanche pour protéger le logement ainsi que pour la sécurité et le confort des locataires il est recommandé de faire appel à un professionnel qui éliminera les termites et prendra des mesures pour prévenir leur retours.

Quelles sanctions en cas d’absence du diagnostic termites ?

Quand le diagnostic termites est obligatoire, s’il n’est pas transmis à l’acquéreur, ou si des informations erronées sont transmises sciemment, l’acquéreur ou peut demander l’annulation de la vente du logement et réclamer des dommages et intérêts. Le vendeur être sanctionné par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) d’une amende de 300 000 euros et d’une peine de deux ans de prison.

Les grands points

• Le diagnostic termites est un examen approfondi réalisé par un professionnel certifié pour détecter la présence de termites dans un bien immobilier.
• Les termites sont des insectes xylophages qui peuvent causer des dégâts importants aux structures en bois des bâtiments.
• Le diagnostic termites est obligatoire dans certaines zones géographiques déclarées infestées par arrêté préfectoral.
• Le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel certifié et doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acheteur lors de la vente.
• Si des termites sont détectés, il est recommandé de prendre des mesures immédiates pour les éliminer et prévenir leur retour.
• Le vendeur ou le bailleur doit fournir un état relatif à la présence de termites lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier situé dans une zone à risque.
• Si le vendeur ou le bailleur ne respecte pas cette obligation, il s’expose à des sanctions, notamment la possibilité pour l’acheteur ou le locataire de demander une réduction du prix de vente ou de la location, voire l’annulation de la transaction.

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