Mis à jour le 3 novembre 2023 à 01:10
Le 15 avril 2019, une partie de la cathédrale de Notre-Dame de Paris a été emportée dans un incendie. La destruction de la charpente en bois a provoqué l’effondrement de la toiture et de l’emblématique flèche. Résultat : plusieurs centaines de tonnes de plomb ont littéralement fondu et contaminé le site.
Dès le lendemain du sinistre, l’ARS IDF, la préfecture de région et la ville de Paris se sont mobilisés pour évaluer et prévenir les risques sanitaires. Le résultat ne s’est pas fait attendre. Les prélèvements surfaciques, les analyses de terres ou encore les plombémies ont fait apparaitre des concentrations de poussières de plomb supérieures au niveau habituel parisien, le fameux bruit de fond, sur le parvis mais aussi dans des aires de jeux, des écoles et des parcs situés à proximité de l’édifice.
Depuis la zone fait l’objet d’une surveillance continue. La concentration de la poussière de plomb est régulièrement évaluée et de gros travaux de dépollution se sont déroulés dans plusieurs établissements scolaires autour du bâtiment. Des plaintes contre X ont même été déposées pour mettre en lumière les conséquences sanitaires et environnementales de l’incendie notamment pour les riverains et les ouvriers présents sur le chantier.
En effet, l’inhalation ou l’ingestion de plomb est particulièrement nocive. Elle peut être à l’origine de troubles réversibles telle que l’anémie ou des troubles digestifs et dans certains cas irréversibles (atteinte du système nerveux, encéphalopathie et neuropathie). L’intoxication par le plomb est plus connue sous le nom de saturnisme, une maladie qui doit faire l’objet d’une déclaration aux autorités sanitaires. C’est la raison pour laquelle l’Association des familles victimes de saturnisme (AFVS) a interpellé le conseil de Paris et le Président de la République, Emmanuel Macron, pour demander que ce métal ne soit pas réemployé dans la restauration de Notre-Dame.
Quelle réglementation ?
Utilisé depuis l’antiquité, il a fallu attendre 1915 pour que la France légifère sur plomb et qu’un texte visant à interdire l’usage de la céruse par les peintres en bâtiment soit adopté. Cette interdiction sera élargie à l’ensemble des peintures en bâtiment en 1948. Un an plus tard, le diagnostic plomb avant location ou avant-vente est imposée. Cependant les stocks sont tels que les professionnels et les particuliers dérogent à la règle et l’utilisent encore bien après cette date. Des revêtements anticorrosifs à base de minium de plomb sont aussi fréquemment utilisés pour enduire des éléments métalliques à l’instar des portes, garde-corps, des volets etc… Ce n’est qu’en 1993 que l’interdiction définitive de mise sur le marché de produits plombifères entre en vigueur. En 1995, la mise en place de canalisation en plomb sur les réseaux de distributions d’eau qu’ils soient publics ou privés est à son tour interdite.
Le diagnostic plomb
Votre bien immobilier a été construit avant 1949 et vous avez un doute ? Un diagnostic plomb aussi connu sous le nom de constat de risque d’exposition (CREP) vous permettra d’en avoir le cœur net. Ce document délivré par les diagnostiqueurs certifiés communique des informations sur la présence de plomb dans les logements après que l’expert a procédé à son analyse des lieux. Le document est nécessairement intégré au dossier de diagnostic DDT qui doit être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou de location d’un logement. Et si le CREP ne s’avère pas conforme ou présente une anomalie, des sanctions sont prévue.
En qualité de bailleur, votre responsabilité peut être engagée et le locataire peut, s’il le souhaite, faire un recours auprès du tribunal pour demander l’annulation du bail ou une réduction du montant du loyer. Le locataire peut aussi saisir le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Vous pouvez faire l’objet d’une amende de 300 000€ et d’une peine de prison allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement en fonction de la gravité de l’infraction.
Quant au diagnostiqueur, si celui-ci ne respecte pas la réglementation en vigueur pour réaliser le CREP, s’il commet une faute ou s’il vous fournit un diagnostic erroné, vous êtes en droit de faire un recours devant la justice pour exiger des dommages et intérêt.
Le professionnel peut être sanctionné à hauteur de 1500 euros s’il exerce sans certifications et l’amende sera portée à 3000 euros en cas de récidive.
