Les différents types de diagnostics immobiliers

Mis à jour le 28 octobre 2023 à 06:29

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Lorsque vous envisagez d’acheter, de vendre ou de louer un bien immobilier, il est essentiel de réaliser certains diagnostics immobiliers pour assurer la sécurité et la transparence lors de votre transaction future. Des professionnels qualifiés effectuent ces diagnostics immobiliers, qui sont des évaluations techniques. Le but est donc de fournir des informations précises sur l’état d’un bien. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux types de diagnostics immobiliers.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Un des diagnostics immobiliers les plus connus est le Diagnostic de Performance Energétique, aussi appelé DPE.

Le DPE évalue la performance énergétique d’un bien immobilier en attribuant une note allant de A à G. Il permet d’identifier la consommation énergétique du logement ainsi que son impact sur l’environnement (émission de gaz à effet de serre).
Avant toute transaction immobilière, il est nécessaire de réaliser le DPE, qui fournit des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du bien. Le DPE permet de donner des recommandations. Il donne aussi les estimations des coûts énergétiques du bien. Ce qui peut aider les propriétaires et les occupants à prévoir et à gérer leurs dépenses énergétiques.

Le DPE est obligatoire avant toute mise en vente (logements et bâtiments neufs ou non). Il en est de même pour les contrats de location. Un diagnostiqueur professionnel réalise ce DPE, aux frais du propriétaire. Les bâtiments classés F et G ne pourront pas être vendus avant d’avoir effectué en plus un audit énergétique (depuis le 1^er avril 2023).

Le diagnostic amiante :

Ce diagnostic vise à détecter la présence d’amiante dans les matériaux du bien immobilier. L’amiante est ainsi un matériau dangereux pour la santé, et sa présence peut entraîner des problèmes respiratoires graves. Un professionnel doit réaliser le diagnostic amiante pour les biens construits avant 1997. Le diagnostiqueur effectue des prélèvements et les analyse en laboratoire pour confirmer la présence éventuelle d’amiante.

Le diagnostic amiante fournit alors un rapport détaillé indiquant les zones concernées, les types de matériaux affectés et leur état. Le diagnostic amiante est obligatoire pour toute transaction immobilière, que ce soit pour une vente ou une location. Un diagnostiqueur immobilier certifié le réalise.

Le diagnostic plomb (CREP) :

Le diagnostic plomb, également appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est obligatoire pour les biens construits avant 1949. Il vise à détecter la présence de plomb dans les revêtements du bien. Le plomb est toxique, en particulier pour les enfants, et son exposition prolongée peut causer des problèmes de santé graves.

Le processus est similaire à celui du diagnostic amiante (inspection visuelle, prélèvements, analyse et rapport détaillé). Les biens immobiliers construits avant 1949 nécessitent un diagnostic plomb obligatoire. Renseignez-vous cependant car certaines communes peuvent imposer le diagnostic pour les biens construits avant 1978. Un diagnostiqueur immobilier certifié doit réaliser ce diagnostic.

Le diagnostic gaz :

Le diagnostic gaz évalue l’état des installations de gaz d’un logement. Son objectif principal est donc de détecter d’éventuels risques liés aux installations de gaz et de garantir la sécurité des occupants. Celui-ci est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans, lors de la vente d’un bien immobilier. Le diagnostic gaz s’applique aussi pour la mise en location de biens.

Le diagnostic électricité :

Ce diagnostic concerne les installations électriques du logement. Il permet de vérifier leur conformité et de prévenir les risques d’incendie ou d’électrocution. Comme le diagnostic gaz, le diagnostic électricité est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans lors d’une vente. Ainsi, un professionnel réalise ce diagnostic, tout comme les autres types de diagnostic.

Le diagnostic termites :

Le diagnostic termites est réalisé dans les zones à risque d’infestation par les termites. Il consiste donc à détecter la présence de ces insectes nuisibles, qui peuvent causer des dommages importants aux structures en bois. Ce diagnostic est essentiel pour prévenir les risques et protéger la valeur du bien immobilier.

Le diagnostic termite doit être réalisé par un professionnel. Il est obligatoire pour les biens situés dans des zones déclarées à risque par arrêté préfectoral. Il peut ainsi être exigé lors de la vente d’un bien. Le diagnostic termite n’a pas un caractère obligatoire pour les mises en location.

Le diagnostic assainissement :

Ce diagnostic concerne les installations d’assainissement individuelles ou collectives. L’objectif principal est de préserver l’environnement et la santé. Un diagnostiqueur effectue le contrôle pour s’assurer que les eaux usées sont correctement traitées et évacuées.

Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier. Les biens concernés sont les maisons individuelles non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées. Les autorités locales peuvent exiger ce diagnostic, dans le cadre de travaux.

Le diagnostic Etat des Risques et Pollution :

Ce diagnostic Etat des Risques et Pollution (ERP) a pour but de prévenir les éventuels dangers tels que les inondations, les séismes, les mouvements de terrain, les risques industriels, les pollutions des sols, etc. Il fournit également des informations sur les mesures de prévention, ainsi que sur les éventuelles prescriptions réglementaires à respecter.

Le diagnostic ERP est obligatoire pour certains biens immobiliers. Notamment, situés dans des zones à risques définies par les Plans de Prévention des Risques (PPR) ou dans des zones couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

Le diagnostic loi Carrez :

Ce diagnostic concerne principalement les biens en copropriété. Il consiste ainsi à mesurer la superficie privative du logement, à l’exclusion des murs, cloisons, escaliers, etc. Le mesurage loi Carrez détermine la surface réelle du bien et sert de référence pour le calcul des charges de copropriété. Le vendeur est donc responsable de la réalisation du diagnostic et doit fournir le rapport de mesure de la superficie privative à l’acheteur.

En cas d’erreur de superficie de plus de 5%, l’acheteur peut demander une réduction du prix de vente.

Le diagnostic loi Carrez concerne uniquement la superficie privative du lot vendu. Il ne prend pas en compte les éléments extérieurs tels que les annexes, les jardins, les terrains ou les parties communes.

Le diagnostic bruit :

Le diagnostic bruit a pour but d’évaluer le niveau sonore au sein du lieu mais aussi à l’extérieur. Le diagnostiqueur évaluent donc les sources de bruits. Le diagnostic détermine si ces niveaux sont conformes aux normes réglementaires en vigueur. Le diagnostic bruit peut-être réaliser sur tous types de biens immobiliers. Un diagnostiqueur certifié réalise ce diagnostic.

Le diagnostic de la surface habitable loi Boutin :

Le diagnostic Surface habitable loi Boutin vise à fournir aux locataires une information précise sur la surface habitable du logement qu’ils envisagent de louer. Il ne concerne que les locations et non pas la vente de biens. Un professionnel mesure ainsi la surface habitable du bien à la demande du propriétaire. Ce diagnostic est présenté au locataire pour prouver la surface habitable réelle.

Tableau synthétique des différents diagnostics immobiliers

Retrouvez le tableau synthétique des biens concernés par les différents diagnostics immobiliers.