Le diagnostic amiante
Toutes les informations nécessaires sur le diagnostic amiante : est-il obligatoire pour une vente ou une location, à quoi sert-il, comment est-il réalisé ?
De quoi s'agit-il ?
Le diagnostic amiante permet de déterminer la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans le logement concerné. Il est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier et doit être inclus au dossier de diagnostic technique (ddt) annexé à la promesse de vente. Pour une location il n’y a pas d’obligation de l’annexer au bail mais le propriétaire doit être tenu d’en remettre une copie au locataire à sa demande.
Qui peut réaliser le diagnostic ?
Seul un professionnel certifié est habilité à réaliser le diagnostic amiante. Il inspectera les différents matériaux de votre logement susceptibles de contenir de l'amiante. En cas de suspicion de présence d'amiante il pourra effectuer des prélèvements avec votre accord et les transmettre à un laboratoire d'analyse certifié. Vous pouvez réserver un diagnostiqueur certifié au meilleur prix sur Kiwidiag pour réaliser le diagnostic amiante de votre bien immobilier.
Logements-biens concernés ?
Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de logements (appartement, maison) ou de locaux commerciaux si le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
Prix du diagnostic
Le prix du diagnostic amiante varie entre 30 et 80 euros. Sur Kiwidiag vous l’obtiendrez au meilleur prix puisque nous comparons le prix des diagnostiqueurs disponibles dans votre région.
Contenu du diagnostic
Le diagnostic amiante établit l’absence ou la présence d’amiante. En cas de présence d’amiante, une note allant de 1 (bon état) à 3 (état dégradé) est attribuée par le diagnostiqueur à chaque matériau ou produit contenant de l’amiante.
Que faire si de l’amiante a été détectée ?
En présence d’amiante le diagnostiqueur préconise des mesures au propriétaire selon la note :
Note 1 : Bon état, Une évaluation triennale du ou des matériaux amiantés est recommandée.
Note 2 : Etat moyen, nécessité de faire réaliser par un diagnostiquer certifié une mesure d’empoussièrement de l’air dans les deux mois.
Note 3 : Etat dégradé, Des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amianté par un professionnel habilité sont exigés.
Durée de validité du diagnostic
Si le diagnostic a été réalisé avant le 1er Avril 2013 le diagnostic amiante doit être renouvelé pour une vente. Le diagnostic amiante réalisé après 1er Avril 2013 a une durée de validité illimitée en cas d’absence d’amiante mais il est conseillé de le refaire pour une prochaine vente si des travaux de rénovations ont été effectués.
Sanctions
Si le diagnostic n’est pas transmis à l’acquéreur ou au locataire ou si des informations erronées sont transmises sciemment, l’acquéreur ou le locataire peut obtenir l’annulation de la vente/bail du logement et des dommages et intérêts.
Le vendeur/bailleur peut être sanctionné par DGCCRF d’une amende de 300 000 euros et d’une peine de 2 ans de prison.
Sources
Diagnostics réglementaires
Les diagnostics techniques réglementaires
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