Le diagnostic bruit
Toutes les informations nécessaires sur le diagnostic bruit : quand doit-on le réaliser, quelle est sa durée de validité, à quoi sert-il, comment est-il réalisé ?
De quoi s’agit-il ?
Le Diagnostic Bruit est un document précisant l’existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien immobilier est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Dans ce cas, le vendeur doit fournir un Diagnostic Bruit à l’acquéreur. Le diagnostic n’a qu’une valeur indicative mais si le vendeur ne le produit pas, l’acquéreur peut intenter un recours devant le tribunal.
Les Obligations du Vendeur
Le Vendeur est obligé de produire ce type de diagnostic si le bien qu’il décide de vendeur est situé dans une zone définie par le Plan d’Exposition au Bruit ou PEB. Vous pouvez consulter ce plan sur le site du ministère chargé de l’environnement à cette adresse.
Vous pouvez également vous adresser à la commune ou la préfecture relative à la présence géographique du bien.
Biens concernés
Les biens concernés par le diagnostic Bruit sont les suivants :
- Immeuble d’habitation (maison…) ou mixte (professionnel et habitation)
- Terrain constructible
Vous trouverez la liste des zones concernées par le diagnostic bruit sur la page officielle du gouvernement à cette adresse : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/plan-dexposition-au-bruit-peb#! .
Types de bruits émis dans un logement
Elaboré par Qualitel (association pour la qualité du logement) et la DHU (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), le diagnostic acoustique évalue le volume et la perception de 5 types de bruits dans votre logement :
- Ceux émis par les équipements collectifs (canalisations, ascenseurs, etc…)
- Les bruits aériens émanant de l’intérieur (conversations, téléviseurs…)
- Les bruits aériens extérieurs (avions, circulation)
- Les bruits d’impacts (chutes d’objets ou bruits de pas émanant des logements alentour)
- Les bruits liés à la réverbération dans les parties communes
Une fois cette enquête terminée, un étiquette de A à D sera décernée à votre logement (comme les étiquettes pour le DPE concernant votre consommation énergétique). Un mauvais diagnostic peut laisser entendre un défaut d’isolation, phonique bien sûr, mais aussi thermique, puisque les matériaux isolants ont également des propriétés acoustiques. Comptez environ 200 euros pour sa réalisation. Nous vous proposons toujours le meilleur prix sur Kiwidiag dans tous les cas où que vous soyez situé en France.
Réalisation
Le diagnostic Bruit est à remplir sur un formulaire accessible ici. Ce document sera à annexer au Dossier de diagnostic technique (DDT).
Durée de validité
Le diagnostic Bruit a une durée de validité de 6 mois. Kiwidiag vous prévient automatiquement des dates de renouvellement pour vos différents diagnostics vous permettant de ne plus oublier aucune échéance.
Sanctions
Si le diagnostic n’est pas transmis à l’acquéreur ou au locataire ou si des informations erronées sont transmises sciemment, l’acquéreur ou le locataire peut obtenir l’annulation de la vente/bail du logement et des dommages et intérêts.
Le vendeur/bailleur peut être sanctionné par DGCCRF d’une amende de 300 000 euros et d’une peine de 2 ans de prison.
Sources
Diagnostics réglementaires
Les diagnostics techniques réglementaires
Sur Kiwidiag pouvez réserver les diagnostics termite, diagnostics plomb, diagnostic ERP, diagnostic loi carrez ou loi boutin, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic électricité, le diagnostic gaz et le diagnostic bruit.
