Les diagnostics immobiliers des locaux commerciaux
Le propriétaire d’un local commercial a l’obligation de réaliser certains diagnostics techniques pour la vente d’un local commercial ou la signature d’un bail commercial. Ces diagnostics regroupés au sein du DDT (dossier diagnostic technique) seront transmis aux notaires et annexés à la promesse et à l’acte authentique pour une vente ou annexés au bail pour une location.
Liste des diagnostics obligatoires pour la vente d’un local commercial
Diagnostic Amiante : Si le local a été construit avant le 1er Juillet 1997, le propriétaire a l’obligation de réaliser ce diagnostic.
ERP : Si le bien est situé dans la zone géographique correspondante. Vous pouvez le vérifier via le site de la mairie de votre commune.
DPE : Le Diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour la vente d’un local commercial. Il est également obligatoire d’afficher le résultat du DPE sur les annonces immobilières.
Carrez : Le métrage loi carrez est obligatoire lors de la vente d’un local commercial.
Termite : Si le bien est situé dans une zone déclarée comme infestée ou potentiellement infestée par des termites par un arrêté préfectoral. Vous pouvez consulter ces zones ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dgaln_dpts_termites_2016_0.pdf .
Liste des diagnostics obligatoires pour la location d’un local commercial
Diagnostic Amiante : Si le local a été construit avant le 1er Juillet 1997, le propriétaire a l’obligation de réaliser ce diagnostic.
ERP (Etat des risques et pollutions) : Si le bien est situé dans la zone géographique correspondante. Vous pouvez le vérifier via le site de la mairie de votre commune.
DPE : Le Diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour la location d’un local commercial. Comme pour la vente il est également obligatoire d’afficher le résultat du DPE sur les annonces immobilières concernant la location d’un local commercial.
Faut-il réaliser une mesure de la surface du local dans le cadre de la location d’un local commercial ?
Il n’y a pas d’obligation d’établir un métrage du local mais il est néanmoins conseillé de le faire réaliser les locataires potentiels souhaitant pour la plupart connaître cette information. Cette donnée peut également aider à déterminer le montant du loyer.
Qui peut réaliser ces diagnostics ?
Seul un professionnel certifié a l’autorisation de réaliser les diagnostics nécessaires à la vente ou la location d’un local commercial. Sur Kiwidiag vous pouvez réaliser les diagnostics de vos locaux commerciaux en réservant un diagnostiqueur certifié au meilleur prix en seulement quelques clics. Il vous suffit de rentrer votre ville ou votre adresse sur la barre de recherche de la page d’accueil et de vous laisser guider.
Prix des diagnostics
Le prix du dossier du DDT (dossier diagnostic technique) pour la vente ou la location de locaux commerciaux varie entre 180 et 300 euros. Sur Kiwidiag vous l’obtiendrez au meilleur prix puisque nous comparons le prix des diagnostiqueurs disponibles dans votre région.
Diagnostics réglementaires
Les diagnostics techniques réglementaires
Sur Kiwidiag pouvez réserver les diagnostics termite, diagnostics plomb, diagnostic ERP, diagnostic loi carrez ou loi boutin, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic électricité, le diagnostic gaz et le diagnostic bruit.
