Le diagnostic termites
L’état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d’insectes de la catégorie des xylophages (notamment termites) dans un logement. Ce document doit être remis si le logement est dans une zone définie par arrêté préfectoral comme zone à risque pour les termites. Vous pouvez notamment retrouver cette information dans le PLU de votre ville, consultable sur les sites gouvernementaux.
De quoi s’agit-il ?
L’état relatif à la présence de termites est un document important informant le futur acquéreur de potentielles dégradations liées aux xylophages.
Un termite est un insecte qui se nourrit de bois et de fragments de feuilles ce qui entraîne une fragilité du bois et la destruction des charpentes des biens. Leur capacité à se nourrir en quelques mois seulement de charpentes des bâtiments rend leur recherche indispensable dans le cadre d’une vente pour protéger la sécurité des personnes. Les termites rongent le bois de l’intérieur détruisant ainsi rapidement, poutres, charpentes dans les appartements et les maisons où les fondations sont en bois. Leur solidité est menacée et elles peuvent s’effondrer d’un seul coup. Les législateurs européens ont ainsi voulu remédier à ces risques en rendant obligatoire la réalisation de l’état relatif à la présence de termites.
L’état relatif à la présence de termites doit figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
Logements concernés
L’état relatif à la présence de termites est réalisée pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriété des immeubles collectifs.
Pour savoir si vous êtes concerné par ce diagnostic, il vous faut consulter l’arrêté préfectoral relatif à votre commune pour savoir si la zone est infestée ou non. Vous pouvez également consulter la cartographie à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dgaln_dpts_termites_2016_0.pdf .
Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie de votre commune à cet effet.
Réalisation du diagnostic
L’état relatif à la présence de termites doit être établi par des diagnostiqueurs professionnels et certifiés. La mission de recherche est non-destructive et révèle uniquement d’une recherche.
Contenu du diagnostic
Le diagnostic devra contenir les éléments suivants :
- Le bien concerné
- Les parties visitées
- Les éléments infestés (ou l’ayant été) par la présence de termites
Que faire en cas de présence de termites ?
Si le diagnostic indique la présence de termites et donc une infestation de votre bien, vous aurez l’obligation de le déclarer auprès de votre mairie dans un délai d’un mois. La mairie pourra vous obliger éventuellement à démarrer des travaux pour s’assurer que l’infestation ne se propage pas aux biens voisins.
Les interventions à faire réaliser seront un traitement anti-termites, et éventuellement des travaux de renforcement de structure pour consolider le gros œuvre de votre bâtiment dans les régions touchées par l’infestation.
Durée de validité
L’état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois. Si au moment de la signature de la promesse ou de l’acte de vente, le diagnostic a plus de 6 mois, il faudra le refaire.
Sanctions
Si le diagnostic n’est pas transmis à l’acquéreur ou au locataire ou si des informations erronées sont transmises sciemment, l’acquéreur ou le locataire peut obtenir l’annulation de la vente/bail du logement et des dommages et intérêts.
Le vendeur/bailleur peut être sanctionné par DGCCRF d’une amende de 300 000 euros et d’une peine de 2 ans de prison.
Qui peut réaliser le diagnostic ?
Seul un professionnel certifié est habilité à réaliser le diagnostic termites. Chez Kiwidiag nos diagnostiqueurs certifiés peuvent réaliser le diagnostic termite au meilleur prix.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter notre page sur les diagnostics obligatoires en cas de vente ou de location.
Sources
Diagnostics réglementaires
Les diagnostics techniques réglementaires
Sur Kiwidiag pouvez réserver les diagnostics termite, diagnostics plomb, diagnostic ERP, diagnostic loi carrez ou loi boutin, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic électricité, le diagnostic gaz et le diagnostic bruit.
